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Allègement réglementaire

La politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif a (décret 1166‑2017 ) pour but de réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la réglementation en vigueur que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d’action pouvant conduire à des obligations réglementaires. Elle est d’application générale et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs y est assujetti.

En vertu de la politique sur l’allègement réglementaire, le Ministère produit et diffuse une analyse d’impact réglementaire, notamment pour tout projet de loi, de règlement et de plan d’action ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.

Dès qu’un projet de loi, de règlement et de plan d’action est adopté, l’analyse d’impact réglementaire alors réalisée sera accessible sur le site Web du Ministère.

Depuis 2014, les analyses d’impact réglementaire suivantes ont été produites :

 

Date Loi ou règlement Analyse d’impact réglementaire
Juin  2018 Règlement sur les permis d’intervention  (2018, G.O. 2, 5493) Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement sur les permis d’intervention 
Février 2018 Règlement sur les permis d’intervention  (2018, G.O. 2, 1087) AIR sur le projet de Règlement sur les permis d’intervention 
Octobre 2017 Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune  (2017, 17-161f) AIR sur le projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune 
Août 2017 Projet de règlement sur les animaux en captivité  (2017, G.O. 2, 5910) AIR sur le projet de règlement sur les animaux en captivité 
Mai 2017 Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État  (2017, G.O. 2, 1805) Analyse d’impact réglementaire sur le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État 
Juillet 2016 Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse  (2016, G. O. 2, 3611) Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement modifiant le règlement sur les activités de chasse 
Août 2015 Règlement modifiant le Règlement sur les parcs  (2015, G.O. 2, 2962) Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Ulittaniujalik 
Décembre 2014 Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et modifiant le Règlement sur les habitats fauniques et le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement  (projet) (2014, G.O. 2, 4838) Analyse d’impact réglementaire sur l’aménagement durable des forêts