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Producteur forestier (1) : Formulaire d’enregistrement

Formulaire à remplir pour obtenir le statut de producteur forestier.

Remarques particulières

Remplir le formulaire et le retourner à un bureau d’enregistrement en y joignant les pièces demandées et les droits exigibles. S’il s’agit d’un renouvellement, retournez le Certificat de producteur forestier.

Un modèle de procuration et de résolution est fourni pour les entreprises, municipalités, fiducies et propriétaires indivis qui doivent joindre au formulaire l’un ou l’autre de ces documents.

Voir également