Producteur forestier (3) : Modèle de résolution

• Formulaire 

Ce modèle de résolution est fourni pour les entreprises, municipalités, fiducies et propriétaires indivis qui doivent joindre au formulaire l’un ou l’autre de ces documents.

Remarques particulières

Ce document est un complément au formulaire d’enregistrement – Producteur forestier.