Permis et autorisations
L’information présentée pour chacun des permis ci-dessous est en voie de révision et sera mise à jour sous peu. Par conséquent, il se peut que celle-ci soit inexacte en ce moment. Nous vous invitons à communiquer avec l’unité de gestion
de votre région pour toute question relative aux permis.
Les forêts
- Autorisation de construire ou d’améliorer un chemin multiusage
- Autorisation de coupe de bois sur un territoire du domaine de l’État où s’exerce un droit minier
- Permis d’exploitation d’usine de transformation primaire du bois
- Permis d’intervention forestière en vue d’activités minières
- Permis d’intervention pour des travaux d’utilité publique
- Permis d’intervention pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles
- Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales
- Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques
- Permis d’intervention pour la récolte de branches d’if du Canada
- Permis d’intervention pour un aménagement faunique, récréatif ou agricole
- Permis de mesureur de bois
- Permis de récolte aux fins de l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois
- Permis pour une intervention à des fins d’expérimentation ou de recherche
