Fonds d’aide pour la protection du territoire des zecs de chasse et de pêche 2022-2023

Objectifs du fonds

Le Fonds a pour but de soutenir l’action des gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée (zecs) de chasse et de pêche en matière de protection du territoire, de la faune et de son habitat. Il comporte deux volets :

• Volet 1 : Formation et perfectionnement
• Volet 2 : Activités de protection par des assistants à la protection de la faune

Financement

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) procèdera à l’analyse des demandes complètes reçues à l’échéance déterminée. Il établira le montant de l’aide financière qui sera accordé aux organismes ayant déposé une demande admissible. Une enveloppe totale de 300 000 $ pour l’année 2022-2023 sera répartie entre les organismes à l’aide d’une méthode tenant compte d’abord de leur situation financière et des efforts de protection déployés au cours des dernières années.

Critères d’admissibilité

Sont admissibles les organismes à qui, en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1), le MFFP confie la gestion d’une zec de chasse et de pêche. Ces organismes doivent respecter les exigences relatives à la gestion d’une zec. Dans le cadre du Fonds, une attention particulière sera apportée au respect des obligations relatives :

• à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de protection du territoire;
• au dépôt du rapport d’activité annuel et des états financiers.

Pour présenter une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 15 juillet 2022. Les demandes peuvent être présentées à l’aide du formulaire  prévu à cet effet et envoyées aux coordonnées apparaissant dans le Guide pour la présentation d’une demande d’aide financière .

Reddition de comptes

Les organismes qui se verront accorder une aide financière dans le cadre du Volet 2 du Fonds auront jusqu’au 13 janvier 2023 pour présenter le rapport final pour l’année 2022 et les pièces justificatives requises. Ce rapport doit être rempli à l’aide du gabarit  fourni par le Ministère.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez communiquer avec les responsables du Fonds par courrier électronique à l’adresse soutienreseauzecs@mffp.gouv.qc.ca.