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Fonds d’aide pour la protection du territoire des zecs de chasse et de pêche 2018-2019

Objectifs du fonds

Le fonds vise à soutenir l’action des gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée (zecs) de chasse et de pêche en matière de protection du territoire, de la faune et de son habitat. Il comporte deux volets :

  • Volet 1 : Formation et perfectionnement
  • Volet 2 : Activités de protection

Financement

Le MFFP procèdera à l’analyse des demandes complètes reçues à l’échéance déterminée. Il déterminera le montant de l’aide financière qui sera accordé aux organismes ayant déposé une demande admissible. Une enveloppe totale de 300 000 $ pour l’année 2018-2019 sera répartie entre les organismes à l’aide d’une méthode tenant compte d’abord de leur situation financière, puis des efforts de protection déployés au cours des dernières années.

Critères d’Admissibilité

Sont admissibles les organismes à qui, en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1), le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) confie la gestion d’une zec de chasse et de pêche. Ces organismes doivent respecter les exigences relatives à la gestion d’une zec. Dans le cadre du Fonds, une attention particulière sera apportée au respect des obligations relatives :

  • à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de protection du territoire;
  • au dépôt du rapport d’activité annuel et des états financiers.

Pour déposer un projet

La date limite pour présenter une demande d’aide financière pour 2018 était le 20 juillet 2018. Les demandes ne sont plus acceptées pour cette année.

Reddition de comptes

Les organismes qui se sont vu accorder une aide financière dans le cadre du Volet 2 du Fonds ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour présenter le rapport final pour l’année 2018 et les pièces justificatives requises. Ce rapport doit être rempli à l’aide du gabarit fourni par le Ministère, conformément aux instructions données à cet effet.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez communiquer avec les responsables du programme par courrier électronique à l’adresse soutienreseauzecs@mffp.gouv.qc.ca.