Aménagement durable des forêts

L’aménagement durable des forêts a pour but de maintenir ou d’améliorer la santé à long terme des écosystèmes forestiers, afin d’offrir aux générations d’aujourd’hui et de demain les avantages environnementaux, économiques et sociaux que procurent ces écosystèmes.

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis le 1er avril 2013, confirme les engagements du gouvernement en matière d’aménagement durable des forêts. Cette loi s’appuie sur les six critères du Conseil canadien des ministres des forêts. Elle mise notamment sur l’aménagement écosystémique et sur une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire pour répondre à ces critères. Le Gouvernement du Québec a adopté une Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) qui constitue l’âme du régime forestier et qui est à la base de toutes les politiques et actions du Ministère.

En vertu de la loi, le ministre doit produire et déposer à l’Assemblée nationale une reddition de compte sur l’aménagement durable des forêts (ADF). Le Bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts (2013-2018), déposé à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020, rend compte de la mise en œuvre de la SADF.

Dans les forêts publiques, le Ministère encadre les activités d’aménagement au moyen du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF). Le RADF, dernier jalon de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, a remplacé, le 1er avril 2018, le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État  (RNI). Le RADF est le résultat de l’évolution des modalités d’intervention forestière vers des normes axées sur l’aménagement durable des forêts afin de tenir compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques liés à la forêt. Il permet d’actualiser la règlementation selon les nouvelles connaissances forestières et les changements dans les pratiques forestières.

Un guide d’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État peut être consulté en ligne. Le guide permet de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et d’accéder à la formation nécessaire à l’application du règlement.

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