Consultation du public et des partenaires

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier prévoit la consultation de la population sur l’aménagement forestier intégré et sur les orientations en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier.

L’objectif poursuivi est de permettre à la population, à ses représentants et aux différents groupes concernés d’influencer l’aménagement et la gestion des forêts en faisant connaître au ministre leur avis sur les projets envisagés.

Le ministre peut alors obtenir de nouvelles idées, ce qui permet d’améliorer les projets, tout en répondant le plus possible aux valeurs et aux besoins de la population et à l’intérêt général des Québécois.

Afin de rapprocher les citoyens et les communautés des choix qui sont faits en matière d’utilisation de la forêt et d’aménagement forestier, il est nécessaire qu’ils aient l’occasion d’exprimer leur opinion et d’influencer les décisions. La gestion des forêts ne saura être véritablement durable que si elle favorise l’apport de la population.

Politique de consultation en matière d’aménagement et de gestion du milieu forestier

Le Ministère a adopté, en 2003, la première Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier. La Politique de consultation en matière d’aménagement et de gestion du milieu forestier vient remplacer la politique de 2003 en reflétant les particularités propres au régime forestier institué par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Ainsi, la Politique de consultation en matière d’aménagement et de gestion du milieu forestier s’appuie notamment sur le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique du gouvernement du Québec, publié en 2017. Le Ministère respecte ainsi les principes qui assurent une cohérence quant aux modalités des consultations menées par le gouvernement du Québec.

La Politique a pour but d’encadrer les consultations menées par le Ministère en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier. Les consultations publiques portent sur des changements majeurs proposés pour la gestion et l’aménagement des forêts. Dans ce contexte, la notion de « changement majeur » se réfère à tout document de l’ordre des politiques ou des stratégies ou encore à toute autre forme d’orientation liée à la gestion et à l’aménagement durable des forêts.

La Politique prévoit également la consultation des communautés autochtones d’une manière distincte de celle du reste de la population. Les modalités de chaque consultation sont définies conjointement avec les communautés autochtones concernées.

Rapports des consultations publiques déjà réalisées

Date de la consultation Sujet
 2018 Consultation sur le projet de stratégie nationale de production de bois (à venir)
 2017 Consultation sur le projet de Politique de consultation sur les orientations en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier
(version française , version anglaise )

Consultations publiques sur les plans d’aménagement forestier intégré

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier confie la responsabilité de la planification intégrée de l’aménagement forestier au Ministère. Elle exige également que ces plans soient soumis à une consultation du public. Ces consultations sur les plans d’aménagement forestier intégré sont menées par l’organisme duquel relèvent la composition et le fonctionnement de la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire. Elles portent sur les plans d’aménagement forestier intégré applicables à partir du 1er avril 2013.

Voir également