Gestion environnementale

Le Ministère a mis en place un outil précieux pour la mise en œuvre du régime forestier : le système de gestion environnementale et d’aménagement durable des forêts. Ce système permet de réduire les impacts de ses activités d’aménagement forestier sur l’environnement et l’aménagement forestier durable par la mise en place, dans toutes les régions du Québec, de mécanismes de gestion rigoureux.

La gestion environnementale au Ministère

Le Secteur des opérations régionales du Ministère : détenteur de la certification ISO 14001

Le 20 mars 2013, le Secteur des opérations régionales a reçu la certification ISO 14001 pour son système de gestion environnementale et d’aménagement durable des forêts multisite (SGE-ADF). Ce certificat s’applique aux 11 directions de gestion des forêts, à la Direction générale de la coordination de la gestion des forêts ainsi qu’au Bureau du sous-ministre associé aux Opérations régionales.

Le système permet aussi au Ministère de gérer ses responsabilités portant sur les activités de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier relatives à la planification forestière, à la gestion des contrats et ententes ainsi qu’aux suivis et aux contrôles des interventions forestières qui leur sont associés.

Politique environnementale et forestière

Le Secteur des opérations régionales du Ministère a défini et adopté la Politique environnementale et forestière  pour ses activités forestières, partout au Québec. Cette politique place la gestion environnementale et l’aménagement durable des forêts au sommet de ses préoccupations organisationnelles. Le Ministère affirme ainsi son engagement à se conformer aux exigences légales et même à les dépasser, à améliorer sa performance environnementale et forestière de façon continue ainsi qu’à prévenir et à lutter pour réduire la pollution en agissant en propriétaire averti.

Système de gestion environnementale et d’aménagement durable des forêts

Pour appliquer la Politique environnementale et forestière, le Ministère a mis en place le système de gestion environnementale et d’aménagement durable des forêts (SGE-ADF). Ce système satisfait aux exigences de la norme internationale ISO 14001 . Il permet au Ministère de veiller au respect de ses engagements et de mieux gérer ses responsabilités environnementales dans un processus d’amélioration continue. Le système de gestion a pour but de développer des outils efficaces qui contribuent au respect des obligations et engagements du Ministère liés notamment à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) afin de lui permettre d’exercer ses responsabilités dans une volonté d’amélioration continue. La plus haute direction responsable du système fait l’évaluation de sa performance environnementale une fois par année et évalue l’efficacité du système de gestion.

Ce système tient compte des objectifs d’aménagement durable des forêts, tels qu’ils sont inscrits dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Il vient donc en appui aux travaux visant à maintenir des certifications forestières détenues par les industriels forestiers du Québec.

Évaluation de la performance

Le SGE-ADF fait chaque année l’objet d’une évaluation de sa performance menée par le Comité de gestion des opérations régionales. Des analyses sont effectuées de façon périodique au cours de l’année et portent sur des éléments déterminés qui sont liés à l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et aux activités du domaine d’application du système. L’exercice de cette année a permis de conclure, le 15 décembre 2021, que les outils du SGE-ADF nous permettent de mettre en place des suivis et d’avoir des bilans qui contribuent au dépistage des risques et des opportunités dans la mise en œuvre du régime forestier. Il nous permet de s’assurer que toutes les obligations des activités du SOR en lien avec le régime forestier sont mises en œuvre adéquatement et de façon cohérente et que le système est approprié, adapté et efficace.

Contribution de l’ensemble des partenaires

Le SGE-ADF fait chaque année l’objet d’une évaluation de sa performance menée par le Comité de gestion des opérations régionales. Des analyses sont effectuées de façon périodique au cours de l’année et portent sur des éléments déterminés qui sont liés à l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et aux activités du domaine d’application du système. L’exercice de cette année a permis de conclure, le 15 décembre 2021, que les outils du SGE-ADF nous permettent de mettre en place des suivis et d’avoir des bilans qui contribuent au dépistage des risques et des possibilités dans la mise en œuvre du régime forestier. Il nous permet de s’assurer que toutes les obligations des activités du SOR en lien avec le régime forestier sont mises en œuvre adéquatement et de façon cohérente et que le système est approprié, adapté et efficace.

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