Répertoire des bénéficiaires de droits forestiers sur les terres du domaine de l’État
Le document nommé répertoire des bénéficiaires de droits forestiers sur les terres du domaine de l’État est rendu disponible à chaque trimestre. Celui-ci fait état des droits forestiers qui sont enregistrés au registre public du ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) (Registre public – Consultation par numéro de droits consentis).
Il est possible de consulter ledit document afin de connaître le nombre de droits forestiers, ainsi que les volumes de bois associés à ceux-ci, c’est-à-dire en garanties d’approvisionnement (GA), en permis de récolte de bois marchand aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU) et PRAU de biomasse forestière. Il est également possible d’y dénombrer les ententes de délégation de gestion (ED) qui sont en vigueur sur les territoires forestiers résiduels (TFR) du domaine de l’État, puis les conventions de gestion territoriale (CGT).
Répertoire des bénéficiaires de droits forestiers sur les terres du domaine de l’État
2022
Répertoires antérieurs
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
Voir également
- Bulletin des droits forestiers consentis
- Registre public – Consultation par numéro de droits consentis
