Publications des droits consentis en forêt publique
Tous les droits forestiers octroyés en forêt publique sont répertoriés dans divers registres ou répertoires accessibles à tous.
Dans cette page :
Répertoire des bénéficiaires de droits en forêt publique
Le répertoire des bénéficiaires de droits forestiers sur les terres du domaine de l’État est un document diffusé chaque trimestre qui fait état de tous les droits forestiers enregistrés dans le registre public québécois.
Vous y trouverez le nombre de droits en vigueur, les volumes de bois associés ainsi que la liste de tous les bénéficiaires de garanties d’approvisionnement (GA) et de permis de récolte de bois marchand aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU). Vous pourrez également y dénombrer les ententes de délégation de gestion (ED) qui sont en vigueur sur les territoires forestiers résiduels (TFR) du domaine de l’État ou sur une forêt de proximité ainsi que les conventions de gestion territoriale (CGT).
Le registre public est un document diffusé en continu qui fait état des droits forestiers enregistrés. Le registre permet de visualiser, pour chaque titulaire de droit forestier, les différents changements survenus depuis la création d’un droit.
Vous y trouverez la date et le numéro d’enregistrement pour chaque document enregistré.
Les copies des garanties d’approvisionnement (GA), des permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), des ententes de délégation (ED) ainsi que des convention de gestion territoriale (CGT) sont rendues publiques lors de leur enregistrement dans le registre public.
Le bulletin des droits consentis sur les terres du domaine de l’État est un document diffusé chaque trimestre qui fait état de différentes statistiques et des faits saillants concernant les droits forestiers au Québec.
Vous y trouverez les volumes attribués par groupe d’essence et type de droit, le nombre de droits en vigueur par région ainsi que l’évolution des droits.
Différentes données sur les possibilités forestières nettes, les volumes attribuables nets, les volumes attribués aux bénéficiaires de garantie d’approvisionnement (BGA) et aux titulaires de permis de récolte de bois marchand aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU) ainsi que les droits accordés au Bureau de mise en marché des bois (BMMB) sont publiées au début de la période quinquennale.
