Territoires forestiers du domaine de l’État hors de l’UA
Les territoires forestiers du domaine de l’État hors de l’UA, selon les articles 13 –14
de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1), sont les suivants :
Forêt de proximité (FP)
- Articles 19
, 17.20
& 17.21
de la Loi sur le sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Territoires forestiers résiduels (TFR)
- Article 13
de la LADT
Forêts d’enseignement et de recherche (FER)
Forêts d’expérimentation (FE)
Stations forestières (STF)
Refuges biologiques (REF)
Écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE)