Plans d’aménagement spéciaux

Lorsque d’importants massifs forestiers sont affectés par une perturbation naturelle (incendies de forêt, épidémies d’insectes ou chablis), le Ministère prépare un plan spécial en vue d’assurer la récupération du bois et, au besoin, la remise en production des superficies touchées.

Ce plan peut déroger au Règlement sur l’aménagement durable des forêts et entraîner un dépassement de la possibilité forestière. Dès son entrée en vigueur, le plan spécial remplace tout plan d’aménagement auparavant applicable sur le territoire affecté, et les détenteurs de contrats ou d’ententes sur ce territoire doivent obligatoirement y participer.

Le ministre indique dans le plan le volume de bois que chacun doit récupérer et les traitements sylvicoles que chacun doit réaliser. Il détermine aussi les conditions de réalisation pour chaque organisme concerné pour la mise en œuvre du plan spécial.