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Reddition de comptes sur l’aménagement durable des forêts

Historique

En vertu de la Loi sur les forêts, le ministre a présenté à l’Assemblée nationale trois rapports sur l’état des forêts du Québec : un premier rapport brossant le portrait de la forêt à la fin de l’année 1990, puis deux autres rapports portant sur les périodes 1990-1994 et 1995-1999.

Par la suite, en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le forestier en chef s’est vu confier la responsabilité de produire et transmettre au ministre un bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement forestier durable. Il a produit son premier bilan portant sur la période 2000-2008 qui a été déposé par le ministre en 2010 à l’Assemblée nationale. Le bilan portant sur la période 2008-2013 a été déposé à l’Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts (2013-2018)

En vertu de la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), la responsabilité de produire un bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts (ADF) revient à nouveau au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ce bilan doit notamment contenir l’information suivante :

  • les résultats obtenus en matière d’aménagement durable des forêts, y compris une reddition de comptes sur la mise en œuvre de la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) et de la politique de consultation.
  • l’analyse des résultats obtenus en matière d’aménagement durable des forêts du domaine de l’État préparée par le Forestier en chef.
  • une reddition de comptes sur la mise en œuvre de la présente loi et les recommandations sur l’opportunité de la maintenir en vigueur et, le cas échéant, de la modifier.

Le bilan couvrant la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018 sera déposé à l’Assemblée nationale en juin 2019.

En 2015, les autorités du Ministère ont approuvé les objectifs et les indicateurs qui feront l’objet d’une reddition de comptes dans ce bilan. La majorité de ces objectifs et indicateurs sont déjà arrimés avec la SADF et vont permettre d’en rendre compte. À noter qu’un arrimage important a également été réalisé afin de réutiliser, lorsque possible, les indicateurs de la publication en ligne INDI, créée en 2001 pour rendre compte des progrès vers un aménagement durable des forêts.

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