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Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) est entré en vigueur le 1er avril 2018. Dernier jalon de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, il remplace le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État  (RNI).

Le RADF est le résultat de l’évolution des modalités d’intervention forestière vers des normes axées sur l’aménagement durable des forêts afin de tenir compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques liés à la forêt. Il permet d’actualiser la règlementation selon les nouvelles connaissances forestières et les changements dans les pratiques forestières.

Un guide d’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État peut être consulté en ligne. Le guide permet de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et d’accéder à la formation nécessaire à l’application du règlement.

Faits saillants

  • Les normes du RADF ont pour principal objet d’assurer le maintien ou la reconstitution du couvert forestier, la protection des milieux forestiers, aquatiques et humides et la conciliation des diverses activités se déroulant dans les forêts du domaine de l’État.
  • Le RADF encadre les activités d’aménagement forestier menées notamment par l’industrie forestière, les villégiateurs, les pourvoyeurs et les établissements d’enseignement et de recherche.
  • Le RADF assure également un arrimage avec la Loi sur les pêches  en ce qui concerne la libre circulation des poissons dans les ouvrages permettant de traverser les cours d’eau, ce qui constitue un allègement administratif pour les intervenants forestiers.

Voir également

Consultation sur la Stratégie d’aménagement durable des forêts et des modalités proposées pour le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a tenu une consultation publique du 12 octobre 2010 au 28 janvier 2011 pour connaître l’opinion de la population sur deux dossiers clés du nouveau régime forestier :

  • la stratégie d’aménagement durable des forêts;
  • les modalités proposées pour le futur règlement sur l’aménagement durable des forêts.

La population, les organismes, les conférences régionales des élus (CRÉ) ainsi que les communautés autochtones ont été consultés. Pour ce faire, le ministère a produit un document de consultation sur l’aménagement durable des forêts – Stratégie d’aménagement durable des forêts et modalités proposées pour le futur règlement sur l’aménagement durable des forêts  

Le rapport de consultation fait état des principaux commentaires émis par les communautés et les nations autochtones, les citoyens ainsi que les organismes œuvrant en région ou à l’échelle nationale. Il ne présente pas tous les commentaires, mais résume plutôt les faits saillants.

Experts consultés

D’autre part, des experts externes ont été sollicités notamment pour bonifier les travaux et de situer la stratégie et le futur règlement à l’avant-garde des derniers résultats de recherche en matière d’aménagement durable des forêts. Leur participation a permis de mieux cerner et d’intégrer les nouvelles valeurs sociales, environnementales et économiques du milieu forestier.

En plus d’éclairer le débat, les commentaires du troisième avis des experts ont été rendus disponibles pour la période de consultation publique.

Volet économique

Volet social

Volet environnement

* En raison d’un surcroît de travail, M. Bouthillier ne rendra son avis ultérieurement.

** Les travaux de M. Bouchard ont été poursuivis par M. Bergeron à la suite de son décès.

Par ailleurs, le comité consultatif, constitué de Mme Nicole Huybens et de MM. Luc Bouthillier et Yves Bergeron (successeur de M. André Bouchard), a émis des avis et des recommandations à toutes les étapes d’élaboration des modalités proposées pour le futur RADF. Ces avis et recommandations ont permis d’en orienter le contenu en fonction des valeurs actuelles en aménagement durable des forêts.

Le troisième avis sera considéré en même temps que les avis et recommandations qui seront reçus lors de la consultation publique.