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Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) est entré en vigueur le 1er avril 2018. Dernier jalon de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, il remplace le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État  (RNI).

Le RADF est le résultat de l’évolution des modalités d’intervention forestière vers des normes axées sur l’aménagement durable des forêts afin de tenir compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques liés à la forêt. Il permet d’actualiser la règlementation selon les nouvelles connaissances forestières et les changements dans les pratiques forestières.

Un guide d’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État peut être consulté en ligne. Le guide permet de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et d’accéder à la formation nécessaire à l’application du règlement.

Faits saillants :

  • Les normes du RADF ont pour principal objet d’assurer le maintien ou la reconstitution du couvert forestier, la protection des milieux forestiers, aquatiques et humides et la conciliation des diverses activités se déroulant dans les forêts du domaine de l’État.
  • Le RADF encadre les activités d’aménagement forestier menées notamment par l’industrie forestière, les villégiateurs, les pourvoyeurs et les établissements d’enseignement et de recherche.
  • Le RADF assure également un arrimage avec la Loi sur les pêches  en ce qui concerne la libre circulation des poissons dans les ouvrages leur permettant de traverser les cours d’eau, ce qui constitue un allègement administratif pour les intervenants forestiers.

Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) a été édicté et publié à la Gazette officielle du Québec, dans le numéro 21  du 24 mai 2017.

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