Limite territoriale des forêts attribuables
La limite territoriale des forêts attribuables est un tracé qui délimite les forêts qui peuvent être aménagées de façon durable. Ce tracé est prévu par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1, article 15) afin de garantir que les pratiques d’aménagement respectent rigoureusement l’ensemble des critères d’aménagement durable des forêts reconnus. Cette limite est aussi communément désignée par le terme limite nordique des forêts attribuables.
Une démarche basée sur la science
En décembre 2005, un comité scientifique chargé d’examiner la limite nordique des forêts attribuables a été mis en place. Ce comité pluridisciplinaire était constitué de spécialistes gouvernementaux et universitaires des forêts nordiques.
Le comité scientifique avait pour mandat :
- D’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’acquisition de connaissances du milieu forestier nordique, pour une superficie de 242 000 km2;
- De concevoir et réaliser les analyses;
- De proposer un concept de limite nordique.
Les analyses ont porté essentiellement sur quatre critères biophysiques d’aménagement forestier durable:
- Le milieu physique;
- La productivité forestière;
- Les perturbations naturelles par le feu;
- La biodiversité.
Le rapport de ce comité a été rendu public en octobre 2014.
Un comité de travail ministériel a ensuite examiné les ajouts et les retraits découlant des recommandations du comité scientifique, à la lumière des enjeux sociaux, économiques et écologiques.
Le nouveau tracé
Le nouveau tracé de la limite territoriale des forêts attribuables, adopté le 4 octobre 2016, tient compte des volets sociaux, économiques et écologiques de l’aménagement durable des forêts. Il est entré en vigueur le 1er avril 2018.
Le nouveau tracé de la limite nordique a eu très peu de répercussions sur la possibilité forestière. En effet, selon une évaluation préliminaire réalisée par le comité scientifique chargé d’examiner la limite nordique des forêts attribuables, on estime que le tracé recommandé a un effet de moins de 1 % sur la possibilité forestière, et ce, sans tenir compte de l’ajout d’un territoire forestier résiduel dans la région de la Côte-Nord.
Un territoire forestier résiduel de 42 300 kilomètres carrés a été constitué à l’est de Mingan. Ce territoire n’a pas été délimité en unités d’aménagement car un programme d’inventaire forestier et un calcul des possibilités forestières doivent être réalisés avant d’envisager d’aménager ces forêts. Le ministre dispose ainsi de la possibilité d’y développer des projets d’aménagement forestier ou des projets d’aires protégées.
- Carte de la limite territoriale des forêts attribuables en vigueur à partir du 1er avril 2018
- Carte comparative des tracés de la limite territoriale des forêts attribuables en vigueur avant et après le 1er avril 2018
- Rapport du Comité scientifique chargé d’examiner la limite nordique des forêts attribuables (version anglaise disponible sur demande )
- Annexe 1 – Études citées et références additionnelles
- Annexe 2 – Informations additionnelles sur le programme d’acquisition de connaissances
- Annexe 3 – Régénération naturelle et croissance de l’épinette noire et du pin gris après feu dans le territoire d’étude
- Annexe 4 – Portrait biophysique du territoire d’étude
- Annexe 5 – Effets de la structure des peuplements sur l’abondance des lichens épiphytes et terricoles dans le territoire d’étude
- Annexe 6 – Description détaillée des méthodes et des résultats
