Forêts > Connaissances forestières et environnementales > Limites territoriale des forêts attribuables

Limite territoriale des forêts attribuables

La limite territoriale des forêts attribuables est un tracé qui délimite les forêts qui peuvent être aménagées de façon durable. Ce tracé est prévu par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1, article 15) afin de garantir que les pratiques d’aménagement respectent rigoureusement l’ensemble des critères d’aménagement durable des forêts reconnus. Cette limite est aussi communément désignée par le terme limite nordique des forêts attribuables.

Une démarche basée sur la science

En décembre 2005, un comité scientifique chargé d’examiner la limite nordique des forêts attribuables a été mis en place. Ce comité pluridisciplinaire était constitué de spécialistes gouvernementaux et universitaires des forêts nordiques.

Le comité scientifique avait pour mandat :

  • D’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’acquisition de connaissances du milieu forestier nordique, pour une superficie de 242 000 km2;
  • De concevoir et réaliser les analyses;
  • De proposer un concept de limite nordique.

Les analyses ont porté essentiellement sur quatre critères biophysiques d’aménagement forestier durable:

  • Le milieu physique;
  • La productivité forestière;
  • Les perturbations naturelles par le feu;
  • La biodiversité.

Le rapport de ce comité a été rendu public en octobre 2014.

Un comité de travail ministériel a ensuite examiné les ajouts et les retraits découlant des recommandations du comité scientifique, à la lumière des enjeux sociaux, économiques et écologiques.

Le nouveau tracé

Le nouveau tracé de la limite territoriale des forêts attribuables, adopté le 4 octobre 2016, tient compte des volets sociaux, économiques et écologiques de l’aménagement durable des forêts. Il entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Le nouveau tracé de la limite nordique n’aura pas ou très peu de répercussions sur la possibilité forestière. Il n’y aura donc aucun effet négatif sur les travailleurs forestiers. En effet, selon une évaluation préliminaire réalisée par le comité scientifique chargé d’examiner la limite nordique des forêts attribuables, on estime que le tracé recommandé a un effet de moins de 1 % sur la possibilité forestière, et ce, sans tenir compte de l’ajout d’un territoire forestier résiduel dans la région de la Côte-Nord. Le Forestier en chef fera une évaluation fine de ces répercussions d’ici le 31 mars 2018.

Un territoire forestier résiduel de 42 300 kilomètres carrés a été constitué à l’est de Mingan. Ce territoire n’a pas été délimité en unités d’aménagement car un programme d’inventaire forestier et un calcul des possibilités forestières doivent être réalisés avant d’envisager d’aménager ces forêts. Le ministre dispose ainsi de la possibilité d’y développer des projets d’aménagement forestier ou des projets d’aires protégées.