Gestion forestière

Gestion forestière

La gestion forestière au Québec s’appuie sur un ensemble de dispositions légales et administratives et est en constante évolution. En effet, le gouvernement s’efforce d’adapter ses modes de gestion aux réalités et aux besoins des communautés locales et régionales. Au fil des années, plusieurs examens et débats publics ont conduit à l’actualisation des enjeux forestiers ou à la reconnaissance de nouvelles réalités.

Le régime forestier

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis le 1er avril 2013, marque une évolution importante et innovante de la gestion des forêts.

Les principaux objectifs du régime forestier sont les suivants :

  • Assurer la pérennité du patrimoine forestier par l’aménagement durable des forêts;
  • Favoriser un aménagement écosystémique ainsi qu’une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
  • Soutenir l’économie forestière régionale;
  • Promouvoir une gestion axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
  • Partager les responsabilités découlant du régime entre l’État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d’autres utilisateurs du territoire forestier;
  • Assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts publiques;
  • Vendre des bois sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
  • Approvisionner les usines de transformation du bois;
  • Mettre en valeur les forêts privées;
  • Veiller à la protection des forêts.

La responsabilité du Ministère

Le Ministère est responsable de l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et de leur gestion. Il est aussi responsable de la planification forestière, du suivi et du contrôle des interventions forestières, de l’attribution des droits forestiers ainsi que du mesurage des bois.

Le ministre vend aux enchères une partie des bois des forêts publiques. De plus, il peut déléguer la gestion de territoires et de certaines ressources à une communauté autochtone, à une municipalité, à une personne morale ou à un organisme.

L’évolution de la gestion forestière au Québec

Quelques grandes périodes ont particulièrement contribué à l’évolution de la gestion forestière au Québec :

Documentation

Information sur la commission Coulombe

Bilan de la mise en œuvre du rapport de la commission Coulombe

Livre vert

Forêts de proximité

Les forêts de proximité se définissent comme un territoire public dont la gestion forestière est déléguée à une municipalité régionale de comté (MRC), à une municipalité ou à une communauté autochtone dans le but d’en favoriser le développement économique.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • Donner aux délégataires un pouvoir de décision et certaines responsabilités liés à la gestion et à la mise en valeur des ressources forestières sur le territoire public;
  • Permettre aux communautés de tirer des bénéfices socioéconomiques à partir de la ressource forestière provenant des terres du domaine de l’État;
  • Permettre aux délégataires de développer ou de consolider une expertise liée à la gestion des ressources forestières.

Les responsabilités qui sont déléguées concernent la planification de l’aménagement forestier intégré, la réalisation et le suivi des interventions forestières, la mise en marché des bois récoltés ainsi que la délivrance de certains permis d’intervention.

Une première forêt de proximité

Le 26 septembre 2019, le Ministère signait une première entente de délégation de gestion d’une forêt de proximité avec la MRC d’Abitibi-Ouest. Cette entente prendra effet dès le 1er avril 2020 sur un territoire de plus de 42 500 hectares et elle couvre une période de 20 ans. Elle comprend également une clause de renouvellement périodique.