Gestion forestière

Appel de projets pour l’expérimentation de différents modèles de partage des rôles et responsabilités en matière de planification opérationnelle

Le 12 novembre 2021, le Ministère a lancé un appel de projets dans le but de sélectionner des partenaires avec qui il expérimentera des modèles de planification collaborative, et ce, dans le respect des diverses réalités régionales.

C’est afin d’offrir un environnement d’affaires compétitif à ses partenaires du secteur forestier que le Ministère souhaite mettre en place ces projets pilotes portant sur le partage des rôles et responsabilités en matière de planification opérationnelle. Cette mesure s’inscrit dans le déploiement de la Révision ciblée du régime forestier, annoncée le 6 novembre 2020.

L’appel de projets a pris fin le 14 mars 2022.

Comme indiqué dans le document d’appel de projets les projets retenus seront annoncés prochainement.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de coordination des projets pilotes à l’adresse suivante : projetspilotes@mffp.gouv.qc.ca

Dans cette page :

Révision ciblée du régime forestier : pour favoriser la compétitivité des entreprises du secteur forestier

Le 6 novembre 2020, le Ministère annonçait des mesures concrètes pour améliorer l’environnement d’affaires et la compétitivité des entreprises du secteur forestier. La révision ciblée du régime forestier comprend 26 mesures administratives qui ont pour but de bonifier la mise en œuvre du régime forestier et de soutenir l’industrie forestière.

Ces mesures concernent :

  • La révision des mécanismes de mise en marché des bois
    Assurer une juste valeur marchande des bois sur pied en augmentant les volumes de bois disponibles et achetés sur le marché libre, diminuer les risques de surenchère et simplifier le cadre administratif.
  • L’optimisation des processus de planification forestière
    Offrir aux entreprises du secteur forestier une meilleure prévisibilité de la planification forestière en augmentant la réserve de secteurs de récolte qui passera de 200 % à 300 % d’ici décembre 2021, soit l’équivalent de trois années à venir en volumes de bois.
  • L’amélioration de l’environnement d’affaires de l’industrie forestière
    Offrir plus de prévisibilité et de flexibilité dans la gestion forestière et assurer la stabilité des approvisionnements et une meilleure équité dans la tarification forestière par la simplification de l’exécution des opérations, la maximisation de la valeur des bois récupérés lors de perturbations naturelles et la production d’un plus grand volume de bois qui répond aux caractéristiques recherchées par l’industrie.

      En date d’octobre 2022, 18 mesures sont entièrement réalisées et 8 sont en voie de l’être. Même si certaines mesures nécessiteront quelques mois supplémentaires avant que les résultats puissent être entièrement appréciés, il est possible de dégager des éléments positifs de cet important exercice d’amélioration de la mise en œuvre du régime forestier.

      Voir également

      Gestion forestière

      La gestion forestière au Québec s’appuie sur un ensemble de dispositions légales et administratives et est en constante évolution. En effet, le gouvernement s’efforce d’adapter ses modes de gestion aux réalités et aux besoins des communautés locales et régionales. Au fil des années, plusieurs examens et débats publics ont conduit à l’actualisation des enjeux forestiers ou à la reconnaissance de nouvelles réalités.

      Le régime forestier

      La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis le 1er avril 2013, marque une évolution importante et innovante de la gestion des forêts.

      Les principaux objectifs du régime forestier sont les suivants :

      • Assurer la pérennité du patrimoine forestier par l’aménagement durable des forêts;
      • Favoriser un aménagement écosystémique ainsi qu’une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
      • Soutenir l’économie forestière régionale;
      • Promouvoir une gestion axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
      • Partager les responsabilités découlant du régime entre l’État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d’autres utilisateurs du territoire forestier;
      • Assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts publiques;
      • Vendre des bois sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
      • Approvisionner les usines de transformation du bois;
      • Mettre en valeur les forêts privées;
      • Veiller à la protection des forêts.

      La responsabilité du Ministère

      Le Ministère est responsable de l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et de leur gestion. Il est aussi responsable de la planification forestière, du suivi et du contrôle des interventions forestières, de l’attribution des droits forestiers ainsi que du mesurage des bois.

      Le ministre vend aux enchères une partie des bois des forêts publiques. De plus, il peut déléguer la gestion de territoires et de certaines ressources à une communauté autochtone, à une municipalité, à une personne morale ou à un organisme.

      L’évolution de la gestion forestière au Québec

      Quelques grandes périodes ont particulièrement contribué à l’évolution de la gestion forestière au Québec :

      Documentation

      Information sur la commission Coulombe

      Bilan de la mise en œuvre du rapport de la commission Coulombe

      Livre vert

      Forêts de proximité

      Les forêts de proximité se définissent comme un territoire public dont la gestion forestière est déléguée à une municipalité régionale de comté (MRC), à une municipalité ou à une communauté autochtone dans le but d’en favoriser le développement économique.

      Les objectifs poursuivis sont les suivants :

      • Donner aux délégataires un pouvoir de décision et certaines responsabilités liés à la gestion et à la mise en valeur des ressources forestières sur le territoire public;
      • Permettre aux communautés de tirer des bénéfices socioéconomiques à partir de la ressource forestière provenant des terres du domaine de l’État;
      • Permettre aux délégataires de développer ou de consolider une expertise liée à la gestion des ressources forestières.

      Les responsabilités qui sont déléguées concernent la planification de l’aménagement forestier intégré, la réalisation et le suivi des interventions forestières, la mise en marché des bois récoltés ainsi que la délivrance de certains permis d’intervention.

      Une première forêt de proximité

      Le 26 septembre 2019, le Ministère signait une première entente de délégation de gestion d’une forêt de proximité avec la MRC d’Abitibi-Ouest. Cette entente a pris effet le 1er avril 2020 sur un territoire de plus de 42 500 hectares et elle couvre une période de 20 ans. Elle comprend également une clause de renouvellement périodique.