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Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

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Liste des contrevenants à la Loi sur les forêts et à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

2021

  • 1re parution 2021

2020

  • 2e parution 2020
  • 1re parution 2020

2019

  • 2e parution 2019
  • 1re parution 2019

Voir également

  • Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 
  • Loi sur les forêts 

 

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