Mesures préventives

Lorsque le danger d’incendie de forêt le requiert, des mesures préventives en vue de diminuer les risques de feux de forêt peuvent être appliquées. Les mesures préventives généralement utilisées comportent trois niveaux :

Le recours à ces mesures préventives s’effectue progressivement de façon à sensibiliser la population au danger d’incendie de forêt et aux comportements à adopter pour minimiser les risques. À cet effet, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) diffuse différents communiqués d’ordre général (appel à la prudence) ou d’information sur des feux de forêt en particulier ou sur les mesures préventives en vigueur. Le Ministère peut également, lorsqu’il le juge à propos, diffuser des communiqués à l’intention de la population.

Les mesures préventives s’appliquent à des secteurs ciblés, situés tant en territoire public qu’en territoire privé.

Suspension de la délivrance des permis de brûlage et annulation de ceux en cours

Selon l’article 190 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier , un permis délivré par la SOPFEU est nécessaire pour faire un feu en forêt ou à proximité de celle-ci entre le 1er avril et le 15 novembre de chaque année. Des exceptions existent, sous certaines conditions, et sont décrites dans le Règlement sur la protection des forêts .

Lorsque le danger d’incendie augmente, la SOPFEU peut suspendre la délivrance de nouveaux permis et annuler les permis de brûlage en cours afin de réduire la probabilité d’occurrence de feux de cause humaine.

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (article 239) prévoit que quiconque fait un feu en forêt ou à proximité de celle-ci sans être titulaire du permis visé à l’article 190 délivré par la SOPFEU, lorsqu’un tel permis est requis, commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 50 000 $. Il en est de même de tout titulaire de permis qui ne se conforme pas aux mesures de précaution déterminées lors de la délivrance de ce permis.

Interdiction de feux à ciel ouvert

Cette mesure interdit à quiconque séjournant en forêt ou à proximité de faire des feux à ciel ouvert. Elle restreint donc les droits d’usage du feu prévus à l’article 190 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier  et ceux définis dans le Règlement sur la protection des forêts .

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (article 239) prévoit que quiconque contrevient à une mesure propre à diminuer les risques de feux de forêt prescrite par le ministre en vertu de l’article 189 est passible d’une amende de 500 $ à 50 000 $.

Restriction des travaux en forêt ou des activités d’aménagement forestier

Cette mesure préventive consiste en un arrêt complet ou une restriction, à certaines périodes de la journée, d’activités forestières particulières. Cette mesure s’applique généralement sur une base volontaire mais pourrait être imposée par le Ministère selon l’article 189 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier . La SOPFEU obtient généralement une étroite collaboration de ses membres pour l’application de cette mesure préventive. Cette mesure s’applique en général simultanément à la mesure d’interdiction de feux à ciel ouvert.

Interdiction de circuler et d’accéder en forêt

Lorsque la situation l’exige, en vertu de l’article 189 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier , le ministre peut restreindre ou interdire la circulation en forêt ainsi que l’accès à celle-ci dans un secteur qu’il détermine. L’interdiction de circuler et d’accéder en forêt s’applique à toute personne, à moins d’en être dument exemptée par un représentant du ministre ou de la SOPFEU.

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (article 239) établit que quiconque ne se conforme pas à une restriction ou à une interdiction de circulation en forêt ou d’accès à celle-ci imposée par le ministre en vertu de l’article 189 ou quiconque contrevient à une mesure prescrite par le ministre en vertu de cet article est passible d’une amende de 500 $ à 50 000 $.

Pour obtenir plus d’information sur les mesures préventives en vigueur et sur le danger d’incendie actuel dans votre région, consultez le site Web de la SOPFEU .