Demande de réservation d’un secteur pour la culture et l’exploitation d’une érablière en forêt publique

Une fois que vous avez ciblé un secteur à potentiel acéricole en forêt publique, vous devez faire une demande de réservation d’un secteur. Cette demande vous permettra de présenter un dossier aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) afin d’obtenir un contingent pour les volets Relève, Agrandissement ou Démarrage.

Que vous fassiez partie de la relève acéricole ou que vous désiriez agrandir ou démarrer un projet d’érablière en forêt publique, la procédure pour une demande de réservation de secteur est la même.

1. Vous devez proposer un projet situé dans l’un des secteurs à potentiel acéricole en vigueur. Lorsque vous en aurez choisi un, vous devez noter le numéro d’identification du secteur convoité.
2. Vous devez remplir le formulaire de demande de réservation d’un secteur pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles en forêt publique (DOCX 46 Ko). Le nom (moral ou physique) figurant dans le formulaire devra être identique à celui inscrit sur l’offre de contingent de production délivrée par les PPAQ.
3. À votre demande, vous devrez également joindre les documents suivants :
   • un fichier de formes (format .shp, .kmz ou .gdb) qui comprend l’information géographique de l’érablière convoitée, des infrastructures et de l’équipement nécessaires à son exploitation;
   • une estimation du potentiel d’entailles par hectare.
4. Lorsque le tout est complété et signé, vous devez envoyer vos documents par courriel à l’unité de gestion de la région visée.
5. S’il y a plus d’une demande pour un secteur offert, un tirage au sort sera organisé.
6. Si vous êtes sélectionné, vous recevrez une lettre attestant la réservation d’un secteur pour la culture et l’exploitation d’une érablière en forêt publique (unique à un secteur). Celle-ci vous sera transmise au plus tard une semaine avant la date limite pour déposer un contingent auprès des PPAQ .
7. La transmission de cette lettre ne confirme en aucun cas la délivrance automatique d’un permis d’intervention pour une érablière acéricole. Vous devez obtenir ce permis par la suite.