Références relatives au RATF
Résultats du suivi des activités d’aménagement forestier
Les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement, les titulaires de permis d’intervention aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois, le titulaires de contrat de vente de bois, le délégataire d’entente de délégation et les détenteurs de convention de délégation pour des forêts de proximité sont tenus par la norme d’échange numérique RATF de fournir les résultats des activités d’aménagement forestier qu’ils ont exécutées et pour lesquels ils ont reçu une aide financière. Le Ministère a préparé à leur intention une méthodologie afin de faciliter la confection de cette partie du RATF.
Pour le RATF, le bénéficiaire doit :
- Déterminer, pour chacune des familles de traitements, la liste des résultats attendus à l’aide du document suivant :
- Résultats du suivi de l’année en cours (suivi de l’année en cours)
Ces résultats peuvent être obligatoires, non obligatoires (optionnels) ou non requis.
- Résultats du suivi de l’année en cours (suivi de l’année en cours)
- Compiler les résultats attendus.
- Insérer les résultats dans le fichier à transmettre. Voir fiche descriptive.