Références relatives au RATF

Résultats du suivi des activités d’aménagement forestier

Les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement, les titulaires de permis d’intervention aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois, le titulaires de contrat de vente de bois, le délégataire d’entente de délégation et les détenteurs de convention de délégation pour des forêts de proximité sont tenus par la norme d’échange numérique RATF de fournir les résultats des activités d’aménagement forestier qu’ils ont exécutées et pour lesquels ils ont reçu une aide financière. Le Ministère a préparé à leur intention une méthodologie afin de faciliter la confection de cette partie du RATF.

Pour le RATF 2020-21, le bénéficiaire doit :

  • Déterminer, pour chacune des familles de traitements, la liste des résultats attendus à l’aide du document suivant :
  • Compiler les résultats attendus.
  • Insérer les résultats dans le fichier à transmettre. Voir fiche descriptive.