Comité interministériel de haut niveau sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois

Mandat

Le Comité interministériel de haut niveau sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois a pour mandat d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Politique d’intégration du bois dans la construction auprès des donneurs d’ouvrage publics. Il s’assure aussi que le gouvernement donne l’exemple quant à l’utilisation du bois dans la construction et coordonne les initiatives engagées à cette fin.

Plus précisément, les mandats du Comité sont :

d’exiger que le bois soit considéré à l’étape d’avant-projet pour tout projet de construction de bâtiment et d’ouvrage de génie civil nécessitant un financement total ou partiel du gouvernement;
de retenir une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de comparer le bois avec les autres matériaux de construction;
de s’assurer que l’analyse comparative des émissions de GES pour les différents matériaux envisagés pour la construction est réalisée à l’aide de l’outil Gestimat, selon les cibles de reddition de compte établies;
d’établir un mécanisme de reddition de comptes par lequel le gouvernement assumera son rôle d’exemplarité en tant qu’important donneur d’ouvrage;
de recommander au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs d’intervenir auprès du gouvernement, le cas échéant, pour bonifier la Politique d’intégration du bois dans la construction ou dans le cas de projets de construction concrets;
de rendre compte au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Membres du Comité interministériel de haut niveau sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois

Des cibles concrètes d’exemplarité gouvernementale

Afin d’accélérer la construction en bois de bâtiments et d’ouvrages de génie civil publics, parapublics et privés subventionnés, le gouvernement du Québec se dote, pour la période 2021-2026, de cibles minimales d’utilisation de structures en bois ou hybrides , lorsqu’il est possible de construire à coûts compétitifs et dans le respect de la réglementation en vigueur à la date de conception.

Ces cibles correspondent, selon le choix de chacun des ministères et organismes visés par l’exemplarité gouvernementale en construction en bois, au nombre ou au pourcentage minimal de bâtiments et d’ouvrages de génie civil publics, parapublics et privés subventionnés, construits avec une structure en bois ou hybride (bois ou autre matériau) au cours de la période.

Rapports annuels de reddition de comptes sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois

Documentation destinée aux ministères et organismes visés par l’exemplarité gouvernementale en construction bois

Formulaires pour la reddition de comptes sur l’exemplarité