Permis d’exploitation d’une usine de transformation primaire du bois
En vertu de l’article 174 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, un permis d’exploitation est nécessaire pour exploiter une usine de transformation du bois faisant partie d’une catégorie prévue par le gouvernement. Le permis autorise son titulaire à consommer annuellement un volume de bois compris dans la classe de consommation indiquée au permis. Cette disposition s’applique à toutes les usines dont la consommation annuelle est de 2001 mètres cubes et plus.
Pour faire une demande de permis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis pour l’exploitation d’une usine de transformation primaire du bois.
Par ailleurs, toute personne qui effectue une demande relative aux usines de bois de sciage, à l’exception des scieries transportables, doit remplir le formulaire Équipements des usines de bois de sciage du Québec. Les sections relatives aux activités de la scierie doivent être remplies. Toute autre information pertinente doit être inscrite dans la section ombragée au verso du formulaire. Un plan d’affaire ou un plan de l’usine facilite l’analyse du dossier.
Où envoyer la demande?
Une fois remplie, toute demande doit être acheminée à la Division des statistiques et des permis d’usine de la Direction de la modernisation de l’industrie des produits forestiers. Vous trouverez les coordonnées dans le formulaire de Demande de permis pour l’exploitation d’une usine de transformation primaire du bois.
Voir également
- Besoins des usines de transformation du bois et processus afférents
- Demande de permis pour l’exploitation d’une usine de transformation primaire du bois
- Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’usine de transformation du bois
- Équipements des usines de bois de sciage du Québec
- Équipements des usines de transformation de l’if du Canada
- Règlement sur les permis d’usine de transformation primaire du bois
