Appel de projets de recherche et développement en construction en bois

Cet appel de projets a trait à l’objectif 5 de la Politique d‘intégration du bois dans la construction (PIBC) qui a pour but de soutenir de nouvelles initiatives de recherche et de développement liées à la construction et au bois. Il a pour objectif de faire avancer les connaissances scientifiques en soutenant des projets de recherche et développement des systèmes constructifs (construction massive en bois, hybride, modulaire, préfabriqué, etc.) ainsi que des projets favorisant une utilisation accrue du bois dans la construction, de la phase de conception des produits jusqu’à la phase de précommercialisation, en passant par la fabrication à l’échelle pilote. En effet, l’appel de projets de recherche et développement s’intègre dans les mesures 5.1 et 5.2 du Plan de mise en œuvre de la PIBC ayant pour but de « Soutenir des initiatives de recherche et développement des universités québécoises et des centres de recherche » et de « Soutenir la recherche appliquée et le transfert technologique sur les produits de construction biosourcés en bois ».

La contribution du bois à la lutte contre les changements climatiques est reconnue. Choisir le bois comme matériau de construction, c’est utiliser une ressource locale, durable et renouvelable dont l’analyse du cycle de vie démontre une performance environnementale avantageuse. Ainsi, l’appel de projets a pour but de favoriser l’utilisation du bois comme matériau à plus faible empreinte carbone dans le secteur de la construction. L’acquisition de connaissances pour une utilisation optimale du bois en construction est essentielle, car le secteur est en constante évolution grâce aux avancées importantes en recherche et développement. Dans ce contexte, l’appel de projets contribue également à l’action 1.13.1.1. du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte (PEV) qui a pour but d’appuyer l’acquisition de connaissances sur le potentiel de contribution du secteur forestier et des milieux naturels à l’atténuation des changements climatiques.

L’appel de projets de recherche et développement en construction en bois débutera le 6 juin 2022, et les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 août 2022.

Les programmations de recherche et développement et les projets de recherche et développement individuels peuvent être soumis. Ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • avoir une durée minimale de deux ans et maximale de cinq ans;
  • intégrer un partenariat avec une ou des entreprises de la chaîne de valeur en construction en bois (promoteur, assureur, architecte, ingénieur, entrepreneur, fournisseur, etc.);
  • concerner l’un des deux volets suivants :
    • Volet 1 — initiatives de recherche et développement portant sur les thèmes suivants :
      • la construction massive en bois;
      • la construction modulaire et préfabriquée en bois;
      • la construction de bâtiments multifamiliaux de cinq et six étages;
      • les constructions hybrides;
      • les ponts en bois;
      • la biophilie.
    • Volet 2 — recherche appliquée portant sur le thème suivant :
      • les produits de construction biosourcés en bois (isolants à base de fibres de bois, recouvrements de plancher en bois innovants, finition intérieure et extérieure en bois ou en composites à base de fibres de bois, etc.).

Tout autre sujet pouvant faire avancer l’acquisition de connaissances et du savoir‑faire du secteur de la construction en bois sera également considéré.

Fonctionnement de l’appel de projets

Étape 1 : Dépôt de la demande de financement

L’appel de projets se déroulera du 6 juin au 31 août 2022.

Afin que la demande soit complète, le requérant doit :

Le formulaire doit être rempli en français. Les demandes devront être transmises par le chercheur principal responsable de la demande de financement à la Direction du développement et de l’innovation de l’industrie (DDII) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) à l’adresse : Appel_const_bois@mffp.gouv.qc.ca, au plus tard le 31 août 2022.

Étape 2 : Sélection des projets

Les projets déposés seront analysés par un comité d’évaluation. Ce comité est composé de trois spécialistes en construction en bois de la DDII du MFFP.

Le comité d’évaluation a la responsabilité d’analyser les projets, de les prioriser et d’en recommander l’acceptation ou le refus, en tout ou en partie. Pour soutenir le comité d’évaluation dans sa décision, une grille d’analyse est utilisée.

Les critères d’évaluation contenus dans la grille d’analyse sont les suivants :

  • pertinence et importance stratégique du projet pour le secteur de la construction en bois;
  • caractère novateur et valeur ajoutée par rapport aux études déjà réalisées sur le sujet;
  • importance des retombées pour le secteur de la construction en bois (applicabilité et effet des résultats);
  • présence et importance d’un effet de levier dans le financement;
  • capacité technique de l’équipe de mener à bien les activités prévues dans la proposition de recherche et développement;
  • réalisme des étapes et des échéanciers;
  • niveau de risque de la proposition de recherche et développement (technologique -maturité technologique initiale et attendue, financier, commercial, etc.).

Étape 3 : Communication des projets retenus

Les requérants seront informés par courriel des résultats de la sélection. Tous les requérants recevront une réponse, que leur projet soit accepté ou refusé.

Étape 4 : Signature des conventions de subvention

Une convention de subvention sera signée entre le bénéficiaire et le MFFP. La subvention est accordée en un ou plusieurs versements, sur présentation par le bénéficiaire de réclamations pour les dépenses engagées et payées afférentes à la réalisation des travaux admissibles et en proportion des dépenses admissibles. Une réclamation doit être accompagnée des documents démontrant que les dépenses réclamées ont été effectivement engagées et payées pour la réalisation des travaux admissibles.

Étape 5 : Publication des notes de transfert de connaissances

Pour chacun des projets de recherche et développement réalisés, une note de transfert de connaissances doit être remplie dans un gabarit défini.

Les notes de transfert de connaissances seront éventuellement rendues disponibles au public dans le Répertoire des notes de transfert de connaissances disponible sur le site Web du MFFP.

Communication

Pour toute information additionnelle, communiquez avec M. Wassim Kharrat au 418 627-8644, poste 704098, ou par courriel à Appel_const_bois@mffp.gouv.qc.ca.

Documentation