Soutien aux investisseurs

Une fiscalité avantageuse

Les promoteurs peuvent compter sur le soutien du Gouvernement du Québec pour concrétiser leurs projets dans le secteur des produits forestiers. Sur le plan fiscal, des études indépendantes démontrent que la fiscalité québécoise qui s’applique aux entreprises est globalement plus compétitive que celle en vigueur dans les autres États et provinces en Amérique du Nord. L’avantage du Québec est particulièrement marqué lorsqu’une entreprise réalise des investissements ou effectue des dépenses en R-D.

Des mesures favorables à l’investissement

Le Gouvernement du Québec a mis en place des mesures pour favoriser l’investissement. Lors du discours du budget 2017-2018, il a renouvelé le congé fiscal pour les grands projets d’investissements. Cette mesure s’appliquera aux entreprises qui feront approuver, d’ici le 31 décembre 2019, de nouveaux projets d’investissement d’au moins 100 millions de dollars.

En mars 2019, le Gouvernement du Québec a annoncé dans son plan budgétaire un élargissement de la portée du Fonds Capital Mines Hydrocarbures, doté d’une capitalisation de 1 milliard de dollars et administré par Investissement Québec, pour soutenir l’exploitation et la transformation de l’ensemble des ressources naturelles. Dans ce contexte, le fonds sera renommé Capital Ressources naturelles et Énergie. Les modifications apportées au fonds permettront notamment d’appuyer des projets dans le secteur forestier.

Dans le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2019, le Gouvernement du Québec a également bonifié le programme de rabais d’électricité applicables au tarif L  faisant passer la durée maximale du rabais de six ans à huit ans tout en prolongeant la période d’application jusqu’au 31 décembre 2032. Ce programme permet d’attribuer aux projets admissibles des entreprises facturées au tarif L un rabais d’électricité maximal de 20 % pour une durée de quatre ans qui correspond à un remboursement jusqu’à 40 % des investissements admissibles effectués. Ces projets devront s’inscrire dans un des secteurs d’activité stratégiques, dont le secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières et celle du bois.

Le programme ESSOR : Appui aux projets d’investissement  est administré en partenariat par Investissement Québec et le ministère des Finances et de l’Économie. Il est destiné à appuyer les projets d’investissement, entre autres dans le secteur manufacturier, y compris les projets liés à la transformation des ressources forestières. Cet appui prend la forme d’un prêt, d’un prêt sans intérêt ou encore d’une garantie de prêt.

Le Ministère propose également aux investisseurs plusieurs mesures d’aide financière pour appuyer les entreprises et les promoteurs québécois de l’industrie des produits forestiers dans la réalisation de leurs projets telles que :

Pour plus de renseignements

Direction du développement de l’industrie des produits du bois
5700, 4e Avenue Ouest, local A-202
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8644
Télécopieur : 418 643-9534
Courriel : DDIPB@mffp.gouv.qc.ca