Processus de création ou modification

La création ou la modification d’un parc national s’échelonnent sur plusieurs années. Le processus est déclenché à la suite d’une demande du milieu régional ou après l’identification d’un territoire d’intérêt par le gouvernement.

La pertinence de créer de nouveaux parcs nationaux s’appuie sur plusieurs critères, dont :

• les régions naturelles, dont les territoires protégés doivent être représentatifs;
• la biodiversité;
• la beauté des paysages;
• le potentiel récréotouristique;
• l’accessibilité du site au grand public;
• l’appui des collectivités locales et autochtones.

Dans le cas de la modification d’un parc national existant, le gouvernement analyse la demande en collaboration avec son exploitant. La modification sera évaluée en fonction de sa contribution à la mission de conservation et d’accessibilité du parc national.

Le processus de création ou de modification de parcs nationaux varie grandement d’un projet à l’autre. Il comprend habituellement les étapes suivantes, dont certaines peuvent se dérouler simultanément.

1.    Démarrage du projet
Lorsque l’analyse préliminaire confirme la pertinence d’un secteur, le gouvernement démarre le projet par : 

• la création d’un groupe de travail; 
• la délimitation d’un territoire à étudier;
• l’octroi d’une protection temporaire contre l’exploitation des ressources naturelles. 

2.    Acquisition de connaissances sur le territoire concerné
Pour poursuivre l’analyse du projet, le gouvernement recueille des informations sur le territoire concerné en effectuant : 

• une revue de littérature pour recueillir les données disponibles sur le territoire;
• des campagnes de terrain pour raffiner l’information disponible et collecter des données supplémentaires;
• la rédaction du document d’état des connaissances sur le projet;
• l’analyse préliminaire des acquisitions requises.

3.    Acquisition ou transfert d’autorité des terrains requis pour le projet

4.    Élaboration de la proposition de création ou de modification
À cette étape, le gouvernement doit établir la proposition de création ou de modification. Pour ce faire, il doit notamment : 

• rédiger un document d’information présentant la limite, le zonage et le concept d’aménagement;
• évaluer les coûts d’aménagement et d’opération du parc projeté;
• réaliser une étude d’impact sur l’environnement et le milieu social (pour les projets en milieu nordique).

5.    Tenue de la consultation publique
Avant de procéder à la création ou à la modification d’un parc national, le gouvernement doit consulter la population. La consultation comprend : 

• la publication d’un avis d’intention de créer ou modifier un parc national;
• la tenue d’une audience publique dans les cas où une opposition écrite est transmise au gouvernement ou après décision du ministre.

Une fois la consultation terminée et le rapport d’audience rendu public, le projet peut être ajusté en fonction de l’analyse des commentaires et des recommandations du rapport.

6.    Création ou agrandissement du parc national
La dernière étape du processus consiste à : 

• l’obtention d’un certificat d’autorisation (pour les projets au Nunavik);
• la prise des décrets, à la suite de la décision du Conseil des ministres, nécessaires à l’établissement du zonage et de la limite.
   

Lors des projets de création ou de modification des limites de parcs nationaux, le gouvernement et les exploitants produisent un rapport sur l’état des connaissances sur le territoire concerné. Ce document sert de base à la consultation publique.

Ce rapport détaille le cadre régional et le contexte socioéconomique du territoire visé par un projet de parc national. Par la suite, il présente un portrait détaillé des composantes biophysiques et humaines du territoire, à savoir le climat, la géologie, la géomorphologie, l’hydrographie, la végétation, la faune ainsi que l’archéologie, l’histoire et l’utilisation du territoire.