Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le Ministère établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, tel que prescrit par l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A‑2.1.

Voici les fichiers contenant des renseignements personnels détenus par le Ministère, regroupés par catégorie :

 

Dernière mise à jour : 16 novembre 2015