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Adoption de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier - Pour une mise en œuvre harmonieuse du nouveau régime forestier

Québec, le 3 avril 2013 –  La ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, salue l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 7 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives. La nouvelle loi apporte les précisions nécessaires à la mise en application harmonieuse du nouveau régime forestier qui est entré en vigueur, tel qu'il était prévu, le 1er avril 2013.

Divers travaux menant à l'implantation du nouveau régime forestier ont mis en lumière des éléments nécessitant des corrections et des précisions.

« La Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier précise des éléments importants du régime forestier, notamment en ce qui concerne les droits et les obligations du ministère des Ressources naturelles et des bénéficiaires de garantie d'approvisionnement. Ces modifications faciliteront l'application du nouveau régime forestier », a déclaré Martine Ouellet.

La Loi prévoit également la mise en place d'une table des bénéficiaires pour chaque territoire visé par une entente de récolte. Cette table facilitera l'organisation des activités de récolte pour le maintien de la certification forestière. Il s'agit d'un mécanisme d'échange et de collaboration en matière de planification opérationnelle. Cela permettra à l'industrie forestière d'optimiser ses opérations de récolte et de demeurer le requérant des certificats pour assurer le maintien de la certification forestière.

« La certification est essentielle à l'accès aux marchés de nombreux produits forestiers québécois. Notre gouvernement entend collaborer étroitement avec l'industrie pour lui permettre de maintenir cet avantage concurrentiel », a indiqué Martine Ouellet. Le Ministère demeure responsable de l'élaboration des plans d'aménagement forestier intégré du point de vue tactique et opérationnel.

La nouvelle loi permet aussi au Ministère d'octroyer un permis pour la récolte de bois afin d'approvisionner une usine de transformation du bois et définit les règles qui régissent ce nouveau permis. De plus, le projet de loi précise les règles de reddition de comptes des organismes de protection des forêts que sont la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies (SOPFIM) et la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Elle adapte également certaines dispositions du Code du travail au nouveau régime forestier pour permettre le maintien de la présomption d'employeur sur les territoires de garantie d'approvisionnement.

« Je souhaite ardemment que ce nouveau régime forestier contribue à faire de nos forêts et de ses produits la fierté des Québécois. Je suis convaincue que le nouveau régime forestier sera un exemple de gestion responsable de la forêt dans le monde », a conclu la ministre Martine Ouellet.

 

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