MFFP - Chasse sportive au Québec 2018-2020 - Transport, enregistrement et exportation
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2018 au 31 mars 2020
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Transport, enregistrement et exportation

Transport, enregistrement et exportation

Apposition des coupons de transport et perforation de permis

Aussitôt qu'il a abattu un cerf de Virginie, un orignal, un ours noir ou un dindon sauvage, le chasseur doit détacher de son permis le coupon de transport approprié et l'attacher sur l'animal. De plus, lorsqu'il tue un cerf sans bois en vertu d'un permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort) ou un orignal femelle adulte en vertu d'un permis de chasse à l'orignal femelle adulte (tirage au sort), il doit perforer, à l'endroit prévu à cette fin, le permis de chasse attribué par tirage au sort pour cette catégorie d'animal. Lorsqu'il tue un cerf sans bois en vertu d'un permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage (tirage au sort), il doit détacher de ce permis le coupon de transport et l'attacher au cerf sans bois. Dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et certaines zecs, des règles particulières peuvent s'appliquer pour le cerf de Virginie (voir Partage du permis de chasse au cerf sans bois et Chasse au cerf de Virginie en groupe)). Dans les réserves fauniques, des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'orignal (voir Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte).

Dans le cas de l'orignal, le chasseur doit veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit attaché sur l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires correspondant à la limite de prise annuelle établie (voir Limites de prise). Tout coupon supplémentaire doit provenir du permis de chasse d'une personne qui a légalement le droit de chasser l'orignal au moyen d'une arme permise pendant cette période et dans cette zone, dans cette pourvoirie à droits exclusifs ou dans cette zec où la chasse de cette espèce est contingentée, et qui a participé à l'expédition de chasse pendant laquelle cet animal a été tué. De plus, s'il s'agit d'un orignal abattu dans une zec, tout coupon supplémentaire doit provenir du permis d'une personne qui, avant la mort de l'animal, avait acquitté les droits payables pour la chasse à l'orignal dans cette zec et s'était enregistrée au moment de son entrée dans cette zec.

Lors d'une chasse contingentée à l'orignal dans une réserve faunique, qu’il s’agisse d’un groupe simple ou d’un groupe double, celui qui abat l’animal doit veiller, le jour même de l’abattage, à ce que soit apposé sur l’animal un autre coupon de transport provenant du permis de chasse d’une personne faisant partie du même groupe, tel que défini dans la section « Limites de prise ».  On considérera alors que chaque personne dont le coupon de transport a été attaché à l’orignal aura atteint sa limite de prise annuelle d’orignal.

Dans les réserves fauniques, un groupe simple de 4 chasseurs peut accueillir un cinquième chasseur à la condition que celui-ci soit un jeune ou un étudiant, conformément à ce qui est mentionné dans la section La chasse au gros gibier par les jeunes. Il en va de même pour un groupe double de 7 ou 8 chasseurs, qui peut accueillir un maximum de deux chasseurs supplémentaires aux mêmes conditions.  Un tel chasseur supplémentaire, s’il est titulaire d’un permis de chasse à l’orignal, peut apposer son coupon de transport sur l’animal abattu comme tout membre du groupe. S’il n’est pas titulaire d’un permis de chasse à l’orignal et qu’il chasse en vertu du permis d’un adulte du groupe, on considérera que ce jeune ou étudiant aura atteint sa limite de prise d’orignal et ne pourra plus participer à l’enregistrement d’un autre orignal pendant l’année en cours.

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Chasse sportive au Québec 2018-2020 - Principales règles

Un permis n'est plus valide lorsque le ou les coupons de transport en ont été détachés ou qu'ils auraient dû l'être ou, dans le cas d'un permis de cerf sans bois ou d'un permis de femelle orignal, lorsqu'il est perforé ou qu'il aurait dû l'être. Des modalités particulières peuvent s'appliquer à la chasse au cerf de Virginie dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et certaines zecs (voir Partage du permis de chasse au cerf sans bois et Chasse au cerf de Virginie en groupe) ainsi qu'à la chasse à l'orignal dans les réserves fauniques (voir Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte).

Lorsqu'un jeune abat un gros gibier ou un dindon sauvage en vertu du permis régulier ou du permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage d'un adulte, il doit y apposer le coupon de transport du permis en vertu duquel il a chassé et voir à respecter les obligations subséquentes telles que l'enregistrement du gibier à son nom. Lorsque ce permis est expiré, c'est-à-dire lorsque tous les coupons de transport en ont été détachés, ni l'adulte ni le jeune ne peuvent chasser à nouveau l'animal qui y est indiqué cette année-là. Lorsqu'un jeune abat un cerf sans bois en vertu du permis de chasse au cerf sans bois d'un adulte, il doit perforer le permis en vertu duquel il a chassé et voir à respecter les obligations subséquentes telles que l'enregistrement du cerf sans bois à son nom. Une fois qu'il est perforé, ce permis expire. La même règle s'applique au permis de chasse à l'orignal femelle.

Transport et enregistrement du gibier

Dans les 48 heures suivant sa sortie du lieu de chasse, le chasseur qui a abattu un cerf de Virginie, un orignal, un ours noir ou un dindon sauvage doit présenter lui-même son permis et faire enregistrer son animal auprès d'une personne, d'une société ou d'une association autorisée par le Ministère.

Il doit alors déclarer le calibre de l'arme à feu utilisée et le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule qui a servi au transport du gibier, puis permettre le poinçonnage du ou des coupons de transport et, s'il s'agit d'un orignal mâle, en permettre le marquage des bois. Dans le cas d'un orignal, le chasseur doit aussi présenter les permis dont les coupons de transport ont été apposés sur l'animal. Des modalités particulières peuvent s'appliquer à la chasse au cerf de Virginie dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et certaines zecs (voir Partage du permis de chasse au cerf sans bois et Chasse au cerf de Virginie en groupe) ainsi qu'à la chasse à l'orignal dans les réserves fauniques (voir Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte).

Tout chasseur qui a abattu un gros gibier ou un dindon sauvage doit, à la demande d'un agent de protection de la faune, laisser celui-ci l'enregistrer immédiatement.

Tout dindon sauvage abattu doit être transporté et produit au complet, éviscéré ou non, à une station d'enregistrement.

Le chasseur qui abat un ours noir doit, lors de l'enregistrement, présenter la carcasse ou la fourrure de l'animal.

Tout orignal abattu doit être transporté et produit, à l'état entier ou en quartiers identifiables, à une station d'enregistrement.

Dans le cas d'un orignal produit en quartiers, le chasseur doit aussi produire et rendre accessible la tête entière, à défaut de quoi, il doit produire et rendre accessibles la mâchoire inférieure complète et, s'il s'agit d'un mâle, les bois attachés à la calotte crânienne ou à une partie de celle-ci.

Tout cerf de Virginie abattu doit être transporté et produit, à l'état entier ou en un maximum de deux parties à peu près égales, séparées transversalement à la hauteur des côtes flottantes ou des reins (rognons) (voir le schéma), à une station d'enregistrement. De plus, lorsque le cerf est séparé en deux, le chasseur doit présenter les deux parties sans que la tête et les parties génitales externes (scrotum ou vulve) aient été détachées de l'une des parties de l'animal.

Un chasseur doit payer le tarif applicable pour l'enregistrement d'un animal.

Après l'enregistrement, le chasseur doit veiller à ce que le ou les coupons de transport restent fixés à l'animal jusqu'au moment du dépeçage ou de l'entreposage ou, s'il s'agit d'un ours noir, à ce qu'ils demeurent sur la peau jusqu'à l'apprêtage.

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Dans le but de faciliter la gestion de l'ours noir, tous les chasseurs sont invités à fournir, au moment de l'enregistrement, les deux prémolaires supérieures (voir le schéma), puis à indiquer la date et l'endroit précis de la capture, le sexe de l'animal et la présence ou l'absence de lait.

Les prémolaires sont situées immédiatement derrière les canines. Il est facile de les extraire de la façon suivante :

L'opération est identique pour les deux prémolaires. Pour éviter de confondre un animal avec un autre, placer, pour chaque ours noir capturé, les deux dents et les renseignements demandés dans une seule et même enveloppe. Chez les animaux plus âgés, les prémolaires ne sont pas toujours apparentes.

Stations d'enregistrement

Pendant la période de la chasse, l'enregistrement d'un gros gibier ou d'un dindon sauvage peut se faire aux diverses stations d'enregistrement de la faune autorisées par le Ministère. De plus, il peut s'effectuer dans certains bureaux régionaux du Ministère relevant de la Direction générale de la protection de la faune.

Pour plus de renseignements sur l'emplacement, les dates et les heures d'ouverture de ces stations d'enregistrement, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763, consulter la la liste des stations ou entrer en contact avec l'un de ses bureaux en région.

Exportation

Le coupon de transport poinçonné permet de transporter hors du Québec un gros gibier ou une partie de celui-ci, dont la fourrure. Toutefois, dans le cas de l'ours noir, un permis d'exportation CITES est généralement requis si l'on veut transporter cet animal ou l'une de ses parties hors du Canada (voir Non-résidents - Règles particulières applicables).

De plus, pour exporter une fourrure brute hors du Québec, une personne autre qu'un non-résident doit, à l'égard du produit de sa propre chasse, être titulaire d'un permis de commerçant ou d'apprêteur et se procurer le formulaire d'exportation délivré par le Ministère.

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