MFFP - Chasse sportive au Québec 2020-2022 - Abattage accidentel
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2020 au 31 mars 2022
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Abattage accidentel

Abattage accidentel

On entend par abattage accidentel le fait de capturer ou de tuer accidentellement, donc de manière fortuite, imprévisible et involontaire, un animal sans être titulaire du permis approprié. Il peut aussi s'agir d'un animal dont l'abattage est interdit à cette période ou qui a été abattu à l'aide d'un engin non autorisé.

Le Ministère tient à rappeler qu'il est de la responsabilité du chasseur de bien identifier l'animal sur lequel il tire ou de s'assurer que les membres d'une même expédition ou d'un même groupe de chasseurs à l'orignal peuvent communiquer entre eux lorsque l'un d'eux tire sur un animal. On ne peut considérer comme un abattage accidentel le fait de tuer un animal à la chasse à la suite d'une erreur d'identification ou d'une interprétation erronée d'une situation, par exemple l'abattage d'un orignal femelle ou d'un cerf de Virginie sans bois sous prétexte que l'on croyait qu'il s'agissait d'un mâle ou d'un veau dans le cas de l'orignal, ou encore l'abattage de plus d'animaux que la limite de prise permise au cours d'une expédition de chasse (voir la section Abattage d'un gros gibier par méprise).

Toute personne qui trouve ou capture accidentellement un animal doit, sans délai, si celui-ci est indemne et vivant, le remettre en liberté.

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Chasse sportive au Québec 2020-2022 - Principales règles

S'il s'agit de l'une des espèces suivantes : boeuf musqué, carcajou, caribou, cerf de Virginie, cougar, coyote, dindon sauvage loup, lynx du Canada, lynx roux, opossum d'Amérique, orignal, ours blanc, ours noir, renard gris et oiseaux de proie et que l'animal est blessé ou mort, il est obligatoire de le déclarer sans délai à un agent de protection de la faune et, si ce dernier l'exige, de le lui remettre pour confiscation.

Par ailleurs, il est interdit de posséder un oiseau migrateur visé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, à moins d'être titulaire d'un permis délivré à cette fin. Pour plus de renseignements concernant les oiseaux migrateurs, communiquez avec le Environnement et Changement climatique Canada au 1 800 668-6767.

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