MFFP - Chasse sportive au Québec 2020-2022 - Droit de chasser
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2020 au 31 mars 2022
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Droit de chasser

Droit de chasser

Toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un chasseur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité du territoire. De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Il faut comprendre que faire obstacle peut, entre autres, inclure l'un des éléments suivants :

Le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à celle-ci à un chasseur qui lui en fait la demande.

Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.

Note : Certaines municipalités réglementent la décharge d'armes sur leur territoire. Veuillez vous informer auprès de votre municipalité avant de pratiquer vos activités.

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