MFFP-Chasse sportive au Québec 2020-2022- Restrictions du tir à partir des chemins publics
Lien vers page d'accueil, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2020 au 31 mars 2022
Recherche >>>

Restrictions du tir à partir des chemins publics

Restrictions du tir à partir des chemins publics

Interdiction I
Dans les secteurs A et B de la zone 22.

Interdiction de tirer sur un animal se trouvant sur tout chemin ouvert à la circulation des véhicules routiers ainsi que de tirer vers ou en travers d'un tel chemin, et ce, en tout temps. De plus, sur le tronçon de route situé entre la communauté crie de Chisasibi jusqu’à la borne du kilomètre 62 de cette route, une personne ne peut tirer à partir de ce chemin, y compris sur tout le territoire compris dans une zone de la largeur de 22,86 mètres de chaque côté extérieur du centre de la route. Sur le tronçon de cette même route situé entre la borne 62 et la borne 88, près de son embranchement à la route de la Baie-James, une personne ne peut tirer à partir de ce chemin, y compris sur tout le territoire compris dans une zone de la largeur de 2 kilomètres de chaque côté extérieur de son accotement.

Interdiction II
Dans les zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 26 (est), une partie de la zone 27 (secteur cerf de Virginie), une partie de la route de Vauvert située entre le pont de la Peinture et le pont érigé à la jonction des lots 11 et 12 du rang 6 du canton Racine, dans la municipalité de Dolbeau-Mistassini ainsi que sur la partie du chemin de la Pointe-Taillon située entre l'intersection de la route 169 et celle du rang 3 ouest (zone 28) et dans les municipalités des MRC d'Avignon et de Bonaventure (partie de la zone 1 et de la zone 2 est).
Interdiction de tirer sur un animal à partir d'un chemin public, y compris sur une largeur de 10 m de chaque côté extérieur de l'accotement, ainsi que de tirer vers ou en travers un tel chemin.
-
Page 1
Chasse sportive au Québec 2020-2022 - Principales règles
Interdiction III
Dans le cas du petit gibier seulement : dans les zones 3, 4, 7, 9, 10, 11, 26 (est), une partie de la zone 27 (secteur cerf de Virginie), une partie de la route de Vauvert située entre le pont de la Peinture et le pont érigé à la jonction des lots 11 et 12 du rang 6 du canton Racine, dans la municipalité de Dolbeau-Mistassini ainsi que sur la partie du chemin de la Pointe-Taillon située entre l'intersection de la route 169 et celle du rang 3 ouest (zone 28) et dans les municipalités des MRC d'Avignon et de Bonaventure (partie de la zone 1 et de la zone 2 est).
Le chasseur et le petit gibier ne doivent cependant pas se trouver à moins de 100 m d'un bâtiment destiné à loger des personnes, à abriter des animaux ou à placer des choses.

L'interdiction de tirer sur un animal à partir d'un chemin public, y compris sur une largeur de 10 m de chaque côté extérieur de l'accotement, ainsi que de tirer vers ou en travers un tel chemin, dans les zones mentionnées, ne s'applique pas au chasseur de petit gibier lorsqu'il utilise :

Attention : Le dindon sauvage n'est pas un petit gibier.

EXCEPTIONS

L'interdiction de tirer sur un animal à partir d'un chemin public, y compris sur une largeur de 10 m de chaque côté extérieur de l'accotement, ainsi que de tirer vers ou en travers un tel chemin ne s'applique pas aux personnes qui chassent dans les zecs, les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs de chasse, la seigneurie du Lac-Mitis (zone 2), une partie de la seigneurie Nicolas-Rioux (zone 2) et la société en commandite Kenauk Nature X S.E.C (zone 10).

DÉFINITIONS

Pour l'application des interdictions mentionnées ci-dessus, on entend par :

-
Page 2
Chasse sportive au Québec 2020-2022 - Principales règles

-
Page 3
Chasse sportive au Québec 2020-2022 - Principales règles

Voir également

Lien vers Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018