MFFP - Chasse sportive au Québec 2020-2022 - Vente, achat et possession de gibier et de fourrure
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2020 au 31 mars 2022
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Vente, achat et possession de gibier et de fourrure

Vente, achat et possession de gibier et de fourrure

Vente et achat de gibier et de fourrure

La vente, l'échange et l'achat de vésicules biliaires et de bile d'ours sont interdits. Il est aussi interdit de vendre, d'acheter ou d'échanger de la chair de cerf de Virginie (sauf s'il provient d'une ferme cynégétique), d'orignal, de gélinotte huppée, de lagopède alpin, de lagopède des saules, de perdrix grise, de tétras du Canada et de tétras à queue fine. Il est également interdit d'acheter, de vendre ou d'échanger des oiseaux migrateurs et leurs parties. Par contre, il est permis d'avoir en sa possession, d'acheter, de vendre, de troquer ou de transporter des plumes d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour la fabrication de mouches artificielles, d'articles de literie, de vêtements ou d'autres usages semblables, pourvu que les plumes utilisées aient été obtenues en vertu d'un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, qui est valide.

La vente, l'échange et l'achat de la chair de tout autre animal qui a été abattu légalement sont permis du troisième jour après l'ouverture de la chasse de cet animal jusqu'au quinzième jour après sa fermeture, sauf pour ce qui est de la chair de la grenouille léopard, de la grenouille verte et du ouaouaron, dont la vente et l'achat sont permis toute l'année.

Un chasseur résident n'est pas tenu de posséder un permis de commerçant ni d'apprêteur de fourrure pour vendre ou apprêter les fourrures qui sont le produit de sa propre chasse.

Possession de gibier sans permis

Aucun permis n'est requis pour posséder du gibier. On peut donc partager son gibier avec une personne qui n'a pas de permis de chasse. Il faut cependant respecter la limite quotidienne ou annuelle de prise, et la personne à qui on donne ce gibier doit respecter la limite de possession autorisée.

Possession d'animal ou de fourrure

La possession de vésicules biliaires d'ours détachées de la carcasse de l'animal est interdite. Toute personne qui transporte ou qui a en sa possession un animal (ou une partie de celui-ci) ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d'un agent de protection de la faune ou d'un assistant à la protection de la faune, s'identifier et en indiquer la provenance.

La possession de carcasses entières ou de toute partie du cerveau, de la colonne vertébrale, des yeux, des ganglions lymphatiques rétropharyngiens, des amygdales, des testicules et des organes internes de cervidés, sauf le caribou, abattus à l'extérieur du Québec est interdite.  Ces interdictions ne s'appliquent pas aux parties anatomiques suivantes :

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