MFFP - Chasse sportive au Québec 2018-2020 - Indemnité pour accident
Lien vers page d'accueil, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2018 au 31 mars 2020
Recherche >>>

Indemnité pour accident

Indemnité pour accident

Le titulaire d'un permis de chasse qui subit une blessure (invalidité totale et permanente ou perte complète d'un membre ou perte entière et incurable d'un œil) résultant directement de la pratique légale de la chasse à des fins récréatives, ou ses ayants droit, s'il décède, peut, à certaines conditions, recevoir une indemnité forfaitaire variant entre 2 500 $ et 5 000 $. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au Ministère au 418 627-8688.

 

Lien vers Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018