MFFP - Le piégeage au Québec - Captures accidentelles
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Piégeage au Québec
Principales règles - Saison 2018-2020
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Captures accidentelles

On entend par capture accidentelle la capture involontaire d’un animal dont le prélèvement est interdit à cette période, la capture avec un type d’engin non autorisé ou la capture sans que la personne soit titulaire du permis approprié.

Dans tous les cas où un animal capturé accidentellement ou trouvé est indemne et vivant, le piégeur doit immédiatement le remettre en liberté.

Si l’animal capturé accidentellement ou trouvé est un bœuf musqué, un carcajou, un caribou, un cerf de Virginie, un couguar, un coyote, un loup, un lynx du Canada, un lynx roux, un opossum d’Amérique, un orignal, un ours blanc, un ours noir, un renard gris, un dindon sauvage ou un oiseau de proie, et que cet animal est blessé ou mort, le piégeur doit sans délai le déclarer à un agent de protection de la faune et, si ce dernier l’exige, le lui remettre pour confiscation.

Tout poisson capturé accidentellement doit être immédiatement remis, mort ou vif, dans les eaux où il a été pris.

Par ailleurs, il est interdit de posséder un oiseau migrateur visé par la loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à moins d’être le titulaire d’un permis spécifique délivré à cette fin. En cas de capture accidentelle, l'oiseau migrateur doit être immédiatement laissé mort ou vif où il a été pris.