MFFP - Le piégeage au Québec - Le piégeage par les conjoints, les jeunes et les étudiants
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Piégeage au Québec
Principales règles - Saison 2018-2020
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Le piégeage par les conjoints, les jeunes et les étudiants

MRNF - Réglementation piégeage

Le mot « conjoint » désigne un conjoint de fait qui vit avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an ainsi qu’un époux.

Un permis de piégeage professionnel autorise le titulaire et son conjoint à piéger en vertu de ce permis. Le conjoint doit porter le permis lorsque le titulaire ne l’accompagne pas et dans le cas d’un résident, porter son certificat du piégeur.

Un jeune de moins de 18 ans peut, sans certificat ni permis, piéger en vertu du permis de piégeage professionnel d’un adulte qui l’accompagne et qui porte son permis. Le jeune peut aussi être accompagné du conjoint de cet adulte; ce conjoint doit alors être porteur du permis visé et dans le cas d’un résident, porter son certificat du piégeur.

Un étudiant âgé de 18 à 24 ans, porteur de sa carte d’étudiant valide, ainsi qu’un jeune âgé de 12 à 17 ans peuvent piéger s’ils portent le permis de piégeage professionnel d’un de leurs parents ou du conjoint de l’un d’eux. De plus, dans le cas d'un résident, ces jeunes et ces étudiants doivent porter leur certificat du piégeur.

Un étudiant âgé de 18 à 24 ans, porteur de sa carte d’étudiant valide, ainsi qu’un jeune âgé de 12 à 17 ans peuvent piéger en vertu du permis de piégeage professionnel d’un adulte qui l’accompagne et qui porte son permis. De plus, cet étudiant ou ce jeune peut aussi être accompagné du conjoint de cet adulte; ce conjoint doit alors être porteur du permis visé et, dans le cas d’un résident, ces jeunes et ces étudiants doivent porter leur certificat du piégeur.

Le jeune, l’étudiant ou le conjoint, qui piège sur un territoire sous bail de droits exclusifs de piégeage, doit aussi porter le document attestant l’autorisation de piéger obtenue du titulaire du bail.

Chaque animal à fourrure capturé par ces personnes est compté comme un animal à fourrure capturé par le titulaire du permis de piégeage professionnel.

Toute personne titulaire de son propre permis de piégeage peut piéger sans être accompagnée.