MFFP - Le piégeage au Québec - Ours noir : particularités
Lien vers page d'accueil, Ministère des Ressources naturelles
Piégeage au Québec
Principales règles - Saison 2018-2020
Accueil     Plan du site Courrier Québec.ca English
Recherche >>>

Ours noir : particularités

Il est interdit de déposer une substance nutritive comme appât pour piéger l’ours noir, selon les UGAF, pendant les périodes mentionnées dans le tableau suivant :

UGAF
PÉRIODE INTERDITE
1 à 5, 7 à 49, 51 à 55 et 68 à 86 1er juillet au 31 août
6, 50 et 56 à 66 1er juillet au 15 août

Selon les UGAF, iI est permis de capturer au cours d’une année :

Sous réserve du paragraphe suivant, un piégeur peut capturer au plus quatre ours noirs.

La limite de prise annuelle pour l’ours noir est fixée en fonction de l’UGAF et non en vertu d’un terrain sous bail situé sur cette UGAF. Toutefois, lorsqu’une personne a obtenu l’autorisation d’un titulaire de bail de piéger sur son terrain, en plus de sa limite de prise elle peut bénéficier de la limite de capture non atteinte de celui-ci ; cette personne doit obligatoirement piéger ces ours noirs sur ce terrain. Les ours noirs ainsi capturés seront alors considérés comme ayant été piégés par le titulaire du bail. 

Lorsqu'il capture un ours noir, le titulaire d'un permis de piégeage professionnel doit, avant de le déplacer, détacher de son permis de piégeage le coupon de transport et l'attacher à l'animal. Dans les cas où une personne bénéficie de la limite de capture d’un titulaire de bail, le coupon de transport utilisé doit provenir du permis de piégeage professionnel de ce dernier.

Le titulaire d'un permis de piégeage professionnel qui capture un ours noir doit, dans les 15 jours de sa sortie du lieu de piégeage, présenter lui-même son permis et la carcasse ou la fourrure de l'animal et faire enregistrer son animal auprès d'une personne, d'une société ou d'une association autorisée par le Ministère, puis permettre le poinçonnage du coupon de transport. Ce piégeur doit payer le tarif applicable pour l'enregistrement d'un ours noir. Les prix de vente des permis sont présentés au http://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/prix-de-vente-des-permis/. Le coupon de transport doit rester attaché à l'animal jusqu'au moment de son dépeçage. Toutefois, lorsque la fourrure est destinée à l'apprêtage ou à la vente, le coupon de transport doit y rester attaché. Ces mêmes règles s’appliquent dans le cas d’un ours noir capturé sur un terrain avec des droits exclusifs de piégeage par une personne autorisée à y piéger par le titulaire du bail. L’animal doit être enregistré au nom de celui qui en fait la capture.

Le titulaire d'un permis de piégeage professionnel qui capture un ours noir doit, à la demande d'un agent de protection de la faune, le faire enregistrer immédiatement auprès de celui-ci.

Lien vers Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018