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MFFP - 5.3.7 Certification forestière

5.3.7

Certification forestière



La certification forestière est un processus dédié à la reconnaissance des entreprises forestières dont les pratiques souscrivent aux principes de l’aménagement durable des forêts. La conformité avec les exigences de la certification forestière est vérifiée par un organisme indépendant. Ceci garantit au consommateur que les produits qu’il achète proviennent de forêts aménagées dans le respect des normes établies.

Trois systèmes de certification forestière peuvent être utilisés au Québec : celui de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour l'aménagement forestier durable, celui du Forest Stewardship Council (FSC) et celui du Sustainable Forestry Initiative (SFI).

Le Gouvernement du Québec adapte ses façons de gérer la forêt pour tenir compte des nouvelles réalités et toujours mieux répondre aux besoins des communautés locales. Il s’appuie pour cela sur les connaissances scientifiques les plus à jour. Le régime forestier québécois et son cadre légal et réglementaire contribuent favorablement à la certification des territoires forestiers sous aménagement.

Le Ministère a recours à un indicateur pour suivre l'évolution de la certification forestière au Québec. Cet indicateur prend la forme d'un bilan annuel des superficies forestières certifiées à l'échelle de la province.

Pour plus de renseignements sur l'origine des données, consultez les précisions méthodologiques.

Graphique illustrant l'évolution de la certification forestière au Québec

* Les superficies ayant plus d'une certification ne sont comptabilisées qu'une fois.

Constats et analyse

Moyens d'actions déployés en 2013-2018

Le Ministère :

Cible

La certification forestière est une décision d’affaires de l'industrie. Cette démarche volontaire est influencée par les besoins du marché. Le Ministère ne privilégie aucun système de certification forestière, il laisse aux entreprises le choix du système qui leur convient le mieux.

Le Ministère considère que la certification forestière peut être avantageuse pour l'industrie forestière, qu’elle peut contribuer à un aménagement forestier durable et qu'elle constitue une reconnaissance supplémentaire de la qualité de l’aménagement forestier au Québec.

Le Ministère entend favoriser la certification forestière au Québec en collaborant avec les acteurs du milieu.

Améliorations visées en 2018-2023

Le Ministère poursuivra ses efforts afin de soutenir, pour les enjeux relevant de sa compétence, les entreprises forestières faisant le choix de se certifier.




MFFP - 5.3.7 Systèmes de certifications


Les systèmes de certification forestière

Au Québec, trois systèmes de certification forestière  peuvent être utilisés : celui de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour l'aménagement forestier durable, celui du Forest Stewardship Council (FSC) et celui du Sustainable Forestry Initiative (SFI). Les systèmes CSA et SFI sont reconnus par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (Program for the Endorsement of Forest Certification schemes, PEFC).

Ces systèmes sont propres à la foresterie. Quoique différents dans leur fonctionnement, ils traitent de plusieurs sujets similaires liés à l’aménagement durable des forêts. Des registraires indépendants effectuent des audits afin de vérifier la conformité des entreprises aux normes visées.

Le premier audit, appelé audit d’enregistrement, vise à vérifier la conformité de l’entreprise en regard de l’ensemble des exigences du système de certification. Ensuite, les auditeurs réalisent annuellement des audits de surveillance. Ceux-ci couvrent seulement une certaine proportion des exigences du système. Les certificats CSA et SFI sont émis pour une période de trois ans. Pour la norme FSC, la durée du certificat est de cinq ans. À la fin du cycle (de trois ou cinq ans selon le cas), l’entreprise doit se soumettre à un audit de réenregistrement. Ces vérifications permettent de contrôler à la fois la documentation des entreprises et leur gestion de même que les activités réalisées sur le terrain.

Ces trois systèmes sont gérés par des organisations indépendantes à but non lucratif composées d’intervenants provenant de milieux variés (ex. : académique, industriel, social, environnemental et autochtone). Le système CSA s'applique aux forêts canadiennes. Le système FSC agit à une échelle internationale et le système SFI est présent aux États-Unis et au Canada.

Il est intéressant de mentionner que la norme ISO 14001 sert fréquemment de structure de base à la mise en œuvre d’une certification forestière. Il s'agit d'un système de gestion environnementale reconnu mondialement. Cet outil amène l’entreprise à implanter des procédures internes pour contrôler sa performance environnementale dans un processus d’amélioration continue. Plusieurs entreprises certifiées au Québec possèdent ce système.




MFFP - 5.3.7 Certification et refonte du régime forestier


La certification forestière et la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

La gestion des forêts proposée dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier vise, notamment, à assurer la pérennité du patrimoine forestier et à implanter un aménagement durable des forêts. Avec cette Loi, mise en application le 1er avril 2013, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs appuie la certification forestière des territoires forestiers sous aménagement.

 

 

 

 




MFFP - 5.3.7 Précisions méthodologiques


Précisions méthodologiques

 

Source des données

Les données utilisées pour illustrer cet indicateur proviennent des bilans annuels disponibles sur le site "Certification Canada" de l'Association des produits forestiers du Canada (APFC).

Le Ministère valide les données de l’APFC en consultant le site internet des organismes de certification, les rapports d’audit ou encore en communiquant avec les détenteurs de certificat. Des correctifs sont apportés au besoin.

Traitement des données

Les volumes de bois certifiés ne sont plus présentés dans cet indicateur, ces données n’étant plus disponibles depuis 2006.

Territoire de référence

Les superficies certifiées sont présentées par unité d’aménagement pour l’ensemble du Québec.

Acquisition des données

Janvier 2019

Période couverte par l'indicateur

De décembre 2002 à décembre 2018

Mise à jour de l'indicateur

Annuelle

  1. Certification Canada. Certification Status Report, Quebec - SFM- Year-end 2018  (Format PDF, 48  ko)