COVID-19 – Québec prolonge les délais pour la mise aux nouvelles normes du Règlement sur les animaux en captivité

Québec, le 14 juillet 2020 – Le Gouvernement du Québec prolonge la période initialement prévue pour la mise aux nouvelles normes du Règlement sur les animaux en captivité. Ces modifications sont devenues nécessaires en raison de la pandémie de la COVID-19, qui a provoqué l’annulation ou le report de plusieurs travaux nécessaires à la mise aux normes.

En vigueur depuis le 6 septembre 2018, le règlement prévoyait que les gardiens d’animaux avaient jusqu’au 6 septembre 2020 pour se conformer à certaines des nouvelles normes du règlement, notamment en ce qui a trait à la conception des installations de garde et à l’identification des animaux.

Les nouvelles dates maximales pour satisfaire aux nouvelles normes sont donc les suivantes :

  • pour les correctifs liés à la sécurité des installations de garde, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2021;
  • pour les correctifs liés à la dimension minimale des installations de garde et des bassins, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2022;
  • pour procéder à l’identification des animaux dont l’identification est obligatoire, le délai est prolongé et reporté au 31 décembre 2022.

La majorité des habitats sont déjà conformes, puisque plusieurs travaux avaient été réalisés par les jardins zoologiques et les éleveurs. Toutefois, compte tenu du grand nombre d’espèces et d’habitats, certains enclos devaient faire l’objet de modifications au printemps afin de compléter le processus de mise aux normes. Grâce à ces nouveaux délais, tant les propriétaires de zoos que les éleveurs auront ainsi plus de temps pour effectuer les modifications requises aux installations et l’acquisition des équipements, ou encore pour obtenir les services professionnels nécessaires.

La sécurité et le bien-être des animaux demeurent une priorité pour tous. Les dispositions du règlement qui obligent à fournir les soins requis à un animal, comme lui donner de l’eau et de la nourriture, le garder dans un endroit salubre et lui prodiguer des soins de santé s’il est malade, ne sont aucunement touchées par ces changements. 

Durant la pandémie :

  • le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) poursuit ses activités tout en demeurant en veille active et en suivant en continu l’évolution de la pandémie.
  • la mission du MFFP est d’assurer, dans une perspective de gestion durable, la conservation et la mise en valeur des forêts, de la faune et des parcs nationaux pour contribuer à la prospérité et à la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.
  • le MFFP encourage toute personne qui souhaite s’informer sur la COVID-19 à consulter le Québec.ca/coronavirus ou encore à téléphoner au 1 877 644-4545.

Liens connexes :

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