Équipements des usines de bois de sciage du Québec
Ce formulaire doit accompagner toute demande relative aux usines de bois de sciage, soit pour l’implantation d’une nouvelle usine ou pour hausser la capacité de production d’une usine existante. Les renseignements fournis permettent au Ministère d’établir les besoins en matière ligneuse de l’usine.
Les sections concernant les opérations de la scierie doivent être remplies. Toute autre information pertinente doit être inscrite dans la section ombragée au verso du formulaire. Un plan ou croquis de l’usine facilite l’analyse du dossier.
Remarques particulières
Le formulaire rempli doit être retourné à la Division des statistiques et des permis d’usine qui procèdera à l’analyse de la demande et recommandera ou non l’autorisation. Enfin, si les conditions de l’autorisation sont respectées, un permis d’exploitation d’usine de transformation primaire du bois est délivré (A-18.1, r. 8 – Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier).
Voir également
Pour plus de renseignements
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Direction de la modernisation de l’industrie des produits forestiers
Service des études économiques et commerciales
Division des statistiques et des permis d’usine
5700, 4e Avenue Ouest, Atrium, Bureau A-202
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8644
Télécopieur : 418 643-9534
