Ministère > Formulaires > Demande d’un volume ponctuel

Demande d’un volume ponctuel

(Mise à jour : juin 2018)

Les usines de transformation du bois peuvent adresser leurs demandes de volume ponctuel à l’aide de l’application suivante : dvb.mffp.gouv.qc.ca .

Une demande de volume de bois doit être remplie par un industriel qui opère une usine de transformation du bois et qui désire obtenir des volumes ponctuels de bois en provenance des forêts du domaine de l’État. Les demandes seront faites en vertu des articles suivants de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (RLRQ, chapitre A-18.1).

Types de volumes ponctuels disponibles pour les usines de transformation du bois :

  • Art. 46.1 Volume non récolté (VNR)
  • Art.63 Volume libre (bois rémanents)
  • Art.102 Volume libéré (renonciation)
  • Art. 114 Fin de garantie d’approvisionnement (GA)

Remarques particulières

Une fois la demande remplie, un accusé réception sera expédié. Un numéro de demande sera alors attribué pour référence lors de communications ultérieures.

Voir également

Pour plus de renseignements

Direction de la gestion des stocks ligneux
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A202
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8648
Télécopieur : 418 643-169