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Équipements des usines de bois de sciage du Québec

Ce formulaire doit accompagner toute demande relative aux usines de bois de sciage, soit pour l’implantation d’une nouvelle usine ou pour hausser la capacité de production d’une usine existante. Les renseignements fournis permettent au Ministère d’établir les besoins en matière ligneuse de l’usine. 

Les sections concernant les opérations de la scierie doivent être remplies. Toute autre information pertinente doit être inscrite dans la section ombragée au verso du formulaire. Un plan ou croquis de l’usine facilite l’analyse du dossier.

Remarques particulières

Le formulaire rempli doit être retourné au bureau local de l’unité de gestion où l’usine est située. Ensuite, la Division de l’évaluation de la demande procède à l’analyse de la demande et recommande ou non l’autorisation (article 162 de la Loi sur les forêts). Enfin, si les conditions de l’autorisation sont respectées, un permis d’exploitation d’usine de transformation primaire du bois est délivré (article 164 de la Loi sur les forêts).

Voir également

Pour plus de renseignements

Direction du développement de l’industrie des produits du bois
5700, 4e Avenue Ouest, local A-202
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8644
Télécopieur : 418 643-9534
Courriel : chartedubois@mffp.gouv.qc.ca