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Renseignements sur les signataires liés à la garantie d’approvisionnement

Ce formulaire doit être rempli par un industriel forestier qui :

  1. est en voie ou vient d’obtenir une garantie d’approvisionnement et qui désire informer le Ministère des personnes signataires de la GA et des contrats de vente;
  2. détient actuellement une garantie d’approvisionnement (GA) et qui désire informer le Ministère d’un changement de signataire.

Le formulaire dûment rempli doit être envoyé par courriel à :
garantie.approvisionnement@mffp.gouv.qc.ca

Instructions pour remplir le formulaire :

  • enregistrez le formulaire sur votre poste de travail;
  • remplissez toutes les cases bleues en suivant les instructions;
  • retournez le formulaire sur l’adresse courriel indiquée au bas de la page.

N’oubliez pas de joindre le formulaire rempli à votre courriel.

Pour plus de renseignements

Direction de la gestion des stocks ligneux
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A202
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8648
Télécopieur : 418 643-1690