À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

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Document explicatif du projet de loi sur l’occupation du territoire forestier

Résumé

Le présent document explique la refonte du régime forestier. Il trace la voie en vue du renouvellement du régime forestier québécois d'ici 2013. Il précise les mesures concrètes qui sont proposées afin de contribuer à la construction du Québec forestier de demain. Il permet de plus de s'assurer que la transition vers ce nouvel objectif est harmonieuse, grâce à la mise en oeuvre de projets pilotes et de mesures transitoires.

Secteur(s): 

Forêts

Catégorie(s): 

Rapport

Thème(s): 

Régime forestier

Auteurs:

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Année de publication:

2009

Format:

PDF

Comment se procurer la publication:

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ISBN

978-2-550-56302-0

Mot(s) clé(s):

refonte du régime forestier, régime forestier

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