À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

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Ordonnance générale 2022 modifiant le Règlement de pêche du Québec

Résumé

Ordonnance prise en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) qui modifie le contenu de ce Règlement en ce qui concerne les périodes, les contingents, les engins et méthodes de pêche et les limites de longueur ou de poids pour les poissons applicables à la pêche sportive pour une zone ou à une partie de celle-ci.

Secteur(s): 

Faune

Catégorie(s): 

Ordonnance

Thème(s): 

Faune, Pêche sportive, Réglementation

Auteurs:

TESSIER, Isabelle

Année de publication:

2022

Format:

PDF

Mot(s) clé(s):

Ordonnance, pêche

Cette publication existe dans une autre langue: General Order 2022 amending the Quebec Fishery Regulations

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