Résumé
La construction et l’exploitation de parcs éoliens peuvent avoir des impacts négatifs sur la faune. Ce protocole indique les exigences minimales à respecter par les promoteurs d’un projet de production d’énergie éolienne afin d’augmenter les taux de détection des carcasses d’espèces fauniques et la précision des estimations de mortalité. Il présente également une grille décisionnelle pour la mise en place de mesures d’atténuation des impacts escomptés d’un tel projet. Conformément aux dispositions des décrets sur la délivrance d’un certificat d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le promoteur d’un parc éolien doit déposer un programme définitif de suivi de la faune avienne et des chauves-souris auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs au moment de la demande de certificat d’autorisation prévu à l’article 22 de cette loi. Ce suivi doit permettre d’évaluer le taux de mortalité parmi les oiseaux et les chauves-souris pouvant être associé à la présence et au fonctionnement des éoliennes. À la lumière des résultats obtenus, les autorités du Ministère pourront formuler des demandes spécifiques ayant pour but de recueillir des données complémentaires, de mettre en place des mesures d’atténuation ou d’assurer un suivi de l’efficacité de ces mesures auprès de la faune avienne et des chiroptères. Ce protocole est une mise à jour de la précédente version publiée en 2013.
Fichier
Secteur(s):
Faune
Catégorie(s):
Document de référence
Thème(s):
Conservation de la faune, Espèces menacées, Faune
Auteurs:
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Année de publication:
2025
Format:
ISBN
978-2-555-00485-6
Mot(s) clé(s):
Protocole, inventaire, oiseau, chiroptère, chauve-souris, éolienne, parc éolien, conservation
