Documents diffusés systématiquement
Cette section regroupe uniquement les documents dont la diffusion est prévue par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements généraux sur le Ministère
- Nom et coordonnées du responsable de l’accès à l’information
- Plan de classification
- Structure organisationnelle
Inventaires et registres
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registres des communications de renseignements personnels
Cadre légal et administratif
Services, programmes et registres publics du Ministère
- Description des services et des programmes du Ministère
- Formulaires relatifs aux services et programmes
- Registres publics dont le Ministère est responsable
Études, rapports et autres documents
- Études, rapports de recherche ou de statistiques
- Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique
Demandes d’accès
Renseignements relatifs aux dépenses
Contrats de formation
Contrats de publicité et de promotion
Contrats de télécommunication mobile
Dépenses de fonction d’un directeur ou d’une directrice de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur
Frais de bail de location
Frais de déplacement
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel
- Frais de déplacement d’un ou d’une ministre ou titulaire d’un emploi supérieur au Québec
- Frais de déplacement d’un ou d’une ministre ou titulaire d’un emploi supérieur hors Québec
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Frais de réception et d’accueil
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
Renseignements relatifs à certains contrats
- Adjudication à la suite d’un appel d’offres public
- Adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation
- Attribution de gré à gré
