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Documents diffusés systématiquement

Cette section regroupe uniquement les documents dont la diffusion est prévue par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements généraux sur le Ministère

Inventaires et registres

Cadre légal et administratif

Services, programmes et registres publics du Ministère

Études, rapports et autres documents

Demandes d’accès

Renseignements relatifs aux dépenses

Contrats de formation

Contrats de publicité et de promotion

Contrats de télécommunication mobile

Dépenses de fonction d’un directeur ou d’une directrice de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur

Frais de bail de location

Frais de déplacement

Renseignements relatifs à certains contrats

Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre

Voir également