Documents diffusés systématiquement
Cette section regroupe uniquement les documents dont la diffusion est prévue par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements généraux sur le Ministère
Inventaires et registres
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registres des communications de renseignements personnels
Cadre légal et administratif
Services, programmes et registres publics du Ministère
- Description des services du Ministère
- Formulaires relatifs aux services et programmes
- Registres publics dont le Ministère est responsable
Études, rapports et autres documents
- Études, rapports de recherche ou de statistiques
- Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique
Demandes d’accès
Renseignements relatifs aux dépenses
Engagements financiers de 25 000 $ et plus
