Documents diffusés systématiquement
Cette section regroupe uniquement les documents dont la diffusion est prévue par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements généraux sur le Ministère
- Nom et coordonnées du responsable de l’accès à l’information
- Plan de classification
- Structure organisationnelle
Inventaires et registres
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registres des communications de renseignements personnels
Cadre légal et administratif
Services, programmes et registres publics du Ministère
- Description des services et des programmes du Ministère
- Formulaires relatifs aux services et programmes
- Registres publics dont le Ministère est responsable
Études, rapports et autres documents
- Études, rapports de recherche ou de statistiques
- Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique
Demandes d’accès
Renseignements relatifs aux dépenses
Contrats de formation
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
Contrats de publicité et de promotion
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
Contrats de télécommunication mobile
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
Dépenses de fonction d’un directeur ou d’une directrice de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
Frais de bail de location
Frais de déplacement
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
- Juillet à septembre 2022
- Frais de déplacement d’un ou d’une ministre ou titulaire d’un emploi supérieur au Québec
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
- Juillet à septembre 2022
- Frais de déplacement d’un ou d’une ministre ou titulaire d’un emploi supérieur hors Québec
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
- Juillet à septembre 2022
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
- Juillet à septembre 2022
- Frais de réception et d’accueil
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
- Juillet à septembre 2022
- Frais d’utilisation des véhicules de fonction
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
- Juillet à septembre 2022
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
Renseignements relatifs à certains contrats
- Adjudication à la suite d’un appel d’offres public
- Adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation
- Attribution de gré à gré
Subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre
- Juillet à septembre 2022
- Années antérieures
- Avril à juin 2022
- Janvier à mars 2022
- Octobre à décembre 2021
- Juillet à septembre 2021
- Avril à juin 2021
- Janvier à mars 2021
- Octobre à décembre 2020
- Juillet à septembre 2020
- Avril à juin 2020
- Janvier à mars 2020
- Octobre à décembre 2019
- Juillet à septembre 2019
- Avril à juin 2019
- Janvier à mars 2019
- Octobre à décembre 2018
- Juillet à septembre 2018
- Avril à juin 2018
- Janvier à mars 2018
- Octobre à décembre 2017
- Juillet à septembre 2017
- Avril à juin 2017
- Janvier à mars 2017
- Octobre à décembre 2016
- Juillet à septembre 2016
- Avril à juin 2016
- Janvier à mars 2016
- Octobre à décembre 2015
- Juillet à septembre 2015
- Avril à juin 2015
- Avril à juin 2022
Voir également