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Déclaration de vidange des secteurs récoltés

Tous les BGA et les titulaires de permis de récolte aux fins de l’approvisionnement d’une usine de transformation des bois (PRAU).

À la fin d’une saison d’opération, soit au 31 mars, le titulaire dispose d’une période de 12 mois pour effectuer et confirmer la vidange des secteurs visés par la récolte. Aussitôt qu’il détient l’information, le formulaire de vidange des secteurs récoltés doit être rempli et ce, au plus tard à la fin de cette période.

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