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Les droits forestiers consentis

Les droits forestiers consentis réfèrent à différents documents légaux (garanties, contrats et ententes) qui donnent à leurs détenteurs, en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF ) ou d’un programme en vigueur, la possibilité de réaliser, selon certaines conditions, des activités d’aménagement forestier dans les forêts du domaine de l’État (unités d’aménagement et territoires forestiers résiduels). La présente section fait référence aux droits forestiers sur des territoires ayant comme principale vocation l’approvisionnement d’usine de transformation du bois.

Territoires forestiers du domaine de l’État

Droits sur les unités d’aménagement (UA)

Mouvement annuel des bois

Autres permis

Droits sur les territoires forestiers du domaine de l’État hors UA

Publication des droits forestiers consentis

Voir également