Les droits consentis
Les droits forestiers consentis réfèrent à différents documents légaux (garanties, contrats et ententes) qui donnent à leurs détenteurs, en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ou d’un programme en vigueur, la possibilité de réaliser, selon certaines conditions, des activités d’aménagement forestier dans les forêts du domaine de l’État (unités d’aménagement et territoires forestiers résiduels).
Au 30 juin 2018, on dénombrait 127 garanties d’approvisionnement (GA) pour un volume total de bois de plus de 17,98 Mm3. Sur les unités d’aménagement, on dénombre également 15 permis de récolte de bois marchand aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU) et 15 PRAU de biomasse forestière. Enfin, 30 ententes de délégation de gestion sont aussi en vigueur sur les territoires forestiers résiduels du domaine de l’État, ainsi que 27 conventions de gestion territoriale.
Répertoire des bénéficiaires de droits forestiers sur les terres du domaine de l’État
Répertoires antérieurs
2018
2017
2016
2015
2014
2013
Voir également
- Manuel de révision des droits forestiers – Période 2018-2023
- Bulletins des droits forestiers consentis
- Registre public – Consultation par numéro de droits consentis
- Demande de volume de bois (DVB) – Application en ligne
- Garantie d’approvisionnement (GA)
- Entente de délégation de gestion (ED)
- Convention de gestion territoriale (CGT)
- Volumes ponctuels consentis en 2015-2016
- Volumes ponctuels consentis en 2014-2015
- Volumes ponctuels consentis en 2013-2014
- L’unité d’aménagement
