La garantie d’approvisionnement (GA)

La garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires forestiers du domaine de l’État d’une ou de plusieurs régions définies à cette fin, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois l’article 88 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1). La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie. Le tableau ci-dessous présente le nombre de GA et les volumes de bois autorisés par catégorie d’usine de transformation du bois.

Catégorie d’usine Nombre de GA
Au 30 septembre 2019
Volume (m3/année)
Au 30 septembre 2019
 Bardeaux 6 103 550
 Énergie 2 34 750
 Métallurgique 1 27 500
 Litière 1 10 000
 Déroulage 8 230 550
 Panneaux 6 1 761 900
 Pâtes et papiers 6 1 297 400
 Poteaux 1 14 600
 Sciage 96 14 622 400
 Total 127 18 102 650

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