Mesures de protection particulières pour la flore et la faune en forêt publique
Au Québec, certaines espèces menacées ou vulnérables font l’objet de mesures de protection particulières lors de l’aménagement durable de la forêt publique. Ces mesures sont appliquées dans le cadre d’une entente de collaboration gouvernementale qui permet de favoriser leur protection et celle de leurs habitats par la mise en œuvre de projets qui ont fait l’objet d’une concertation.
Les espèces ciblées sont reconnues par les experts de l’entente comme étant les plus à risque d’être affectées par des activités d’aménagement forestier. Des mesures de protection sont établies pour ces espèces ainsi que les mécanismes requis pour les mettre en œuvre lors de l’exécution des travaux. Les sites abritant des espèces menacées ou vulnérables associées au milieu forestier sont intégrés en continu dans les cartes utilisées pour l’aménagement forestier. Les informations sont fournies par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec .
Vous pouvez consulter la carte des sites de protection de l’entente .
Progression du nombre de sites de protection
Le nombre de sites protégés par l’entente change constamment. L’amélioration des connaissances sur la situation des espèces et leurs habitats, de même que les modifications apportées aux listes des espèces susceptibles d’être désignées comme menacées ou vulnérables, l’élaboration de nouvelles mesures de protection et la découverte de nouveaux sites sont les principaux facteurs de cette variation. L’intégration de sites de protection dans de nouvelles aires protégées spécifiquement conçues pour la protection d’espèces menacées ou vulnérables, comme les écosystèmes forestiers exceptionnels, certains habitats fauniques ou les habitats floristiques, peut aussi occasionner une variation du nombre de sites protégés par l’entente.
Le Bilan quinquennal de l’aménagement durable des forêts 2013-2018 contient de l’information détaillée sur la progression du nombre de sites de protection de l’entente.
Mesures de protection pour la flore
Mesure générale
La zone d’application de la mesure correspond généralement aux peuplements forestiers abritant une espèce végétale menacée ou vulnérable. Cette mesure de protection peut s’appliquer à toutes les espèces ciblées par l’entente, soit plus d’une centaine d’espèces de plantes menacées ou vulnérables. L’ail des bois fait exception, puisqu’une mesure de protection particulière a été élaborée pour cette espèce.
Mesure particulière
Ail des bois
Lors d’activités d’aménagement forestier dans l’habitat de l’ail des bois, certaines conditions doivent être respectées. Elles ont pour but de restreindre l’ouverture du couvert et d’éviter une modification du drainage ainsi qu’une compaction du sol.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection de l’ail des bois .
Guides de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables
Des guides ont été conçus dans le but de faciliter la reconnaissance des habitats forestiers potentiels d’espèces menacées ou vulnérables à l’aide des cartes écoforestières. Ils comprennent aussi des fiches d’identification des espèces associées à ces habitats. Ces guides constituent un outil pour les ingénieurs forestiers responsables de la préparation de plans d’aménagement forestier, les techniciens forestiers et les personnes qui réalisent des inventaires dans le cadre de projets de conservation ou d’études d’impact sur l’environnement. Pour l’instant, la collection de guides couvre 13 des 17 régions administratives du Québec.
- Guide de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables – Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec (2014)
- Guide de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables – Outaouais, Laurentides et Lanaudière (2012)
- Guide de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables – Côte-Nord et Saguenay–Lac-Saint-Jean (2009)
- Guide de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables – Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches et Mauricie (2008)
- Guide de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables – Bas-Saint-Laurent et Gaspésie (2007)
Mesures de protection pour la faune
Mesures particulières
Les pratiques d’aménagement écosystémique permettent de tenir compte de plusieurs enjeux écologiques, dont ceux liés à la protection des espèces menacées ou vulnérables. Les mesures de protection d’espèces fauniques sont spécifiques à une seule espèce ou à des groupes d’espèces, étant donné les besoins variés des espèces et la diversité des effets de l’aménagement forestier sur celles-ci. Un total de 12 espèces fauniques menacées ou vulnérables fait l’objet de mesures de protection particulières.
Aigle royal
Une zone de protection intégrale autour du nid et une zone tampon autour de celle-ci sont obligatoires. Les activités forestières sont permises seulement en dehors de la période de nidification de l’espèce.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection de l’aigle royal .
Pygargue à tête blanche
Une zone de protection intégrale autour du nid et une zone tampon autour de celle-ci sont obligatoires. Les activités forestières sont permises en dehors de la période de nidification de l’espèce.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection du pygargue à tête blanche .
Faucon pèlerin
Une zone de protection intégrale autour du nid, sur toute la hauteur de la paroi rocheuse ou de l’escarpement, et une zone tampon autour de celle-ci sont obligatoires. Les activités forestières sont permises seulement en dehors de la période de nidification de l’espèce.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection du faucon pèlerin .
Garrot d’Islande
L’aménagement doit préserver les sites de nidification utilisés, c’est-à-dire favoriser le maintien de chicots et d’arbres susceptibles d’être utilisés pour la nidification, réduire le dérangement des couples nicheurs et maintenir des caractéristiques d’habitat qui conviennent à l’espèce.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection du garrot d’Islande .
Grive de Bicknell
Les secteurs où la présence de l’espèce est connue doivent être protégés, ainsi que les sapinières montagnardes où la possibilité que l’oiseau s’y trouve est élevée.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection de la grive de Bicknell .
Hirondelle de rivage
L’objectif est de protéger les habitats de nidification naturels et anthropiques (par exemple les sablières) de l’hirondelle de rivage. La protection s’applique à deux échelles, soit au moment de la planification forestière et lors de la détection d’une colonie active pendant la réalisation de travaux d’aménagement forestier.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection de l’hirondelle de rivage .
Omble chevalier oquassa
Les objectifs sont de réduire l’apport de sédiments dans le lac, de maintenir l’intégrité des caractéristiques d’habitat nécessaires à la préservation des sites de fraie et de préserver la qualité de l’eau.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection de l’omble chevalier oquassa .
Salamandres des ruisseaux
Les zones de protection à respecter sont définies en fonction des caractéristiques des milieux où des salamandres des ruisseaux (la salamandre sombre du Nord, la salamandre pourpre et la salamandre sombre des montagnes) ont été observées. Certaines activités d’aménagement forestier y sont autorisées, mais aucune n’est permise dans la zone de protection intégrale.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection des salamandres des ruisseaux .
Salamandre à quatre orteils
Une zone de protection est définie en fonction des caractéristiques des milieux humides où des salamandres à quatre orteils ont été observées. Dans cette zone, toutes les activités et interventions forestières, y compris le drainage forestier, sont interdites en tout temps. Le drainage forestier est également interdit dans une zone tampon de 500 m autour du milieu humide.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection de la salamandre à quatre orteils .
Tortue des bois
Une zone de protection est définie et couvre une bande de 200 mètres de large, de chaque côté du cours d’eau, sur trois kilomètres de long en amont et en aval du point d’observation d’une tortue des bois. Du 31 mars au 15 novembre, aucune activité d’aménagement forestier n’est permise dans la zone pour éviter les risques de blessures et de mortalité de la tortue des bois. Des travaux peuvent cependant être réalisés pendant la période d’hibernation, à condition de conserver des caractéristiques d’habitat favorables pour l’espèce et de ne pas créer d’obstacles au déplacement des individus en période d’activité.
Vous pouvez consulter la documentation sur la mesure de protection de la tortue des bois .
À consulter aussi
- Espèces fauniques menacées ou vulnérables
- Espèces floristiques menacées ou vulnérables
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
- Reddition de comptes sur l’aménagement durable des forêts
- Registre des aires protégées